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19/10/2017 - ...
Le compte n'y est pas pour la CGT et FO au lendemain du rendez-vous salarial dans la fonction publique, le 16 octobre. Les syndicats jugent en effet que les annonces du gouvernement ne permettent...
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Gérer
29/06/2022 - ...
de gestion ayant conventionné avec les établissements de la fonction publique territoriale. Elle s’applique aux recours formés par les agents à propos de certaines décisions administratives individuelles...
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Piloter
19/02/2020 - ...
Vote contre, pétition et même appel à la grève… La future procédure d'accès aux emplois supérieurs dans l'hospitalière, qui découle de la loi Fonction publique, rencontre l'opposition unanime...
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Gérer
05/02/2025 - ...
et leur retour sur investissement diffèrent. Autant de points à border avant de s’équiper. Si les installations photovoltaïques et thermiques ont pour point commun de fonctionner à partir des rayons du soleil...
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Piloter
30/09/2020 - ...
toujours pour des besoins temporaires, de nécessité de service ou en l’absence de métier correspondant dans les corps de la fonction publique. En 2005, la transcription en droit français d’une circulaire...
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Gérer
31/05/2023 - ...
jour (projet d’établissement, règlement de fonctionnement, contrat de séjour, document unique de délégation, livret d’accueil…). Pour s’assurer de son bon fonctionnement, le guide de l'Inspection...
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Gérer
21/10/2015 - ...
L'administration fiscale facilite certaines règles de paiement des établissements relevant de la fonction publique territoriale. Une instruction précise notamment les dépenses pouvant être réglées...
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Gérer
01/03/2023 - ...
En décembre, deux décrets ont élargi les critères et le montant du forfait « mobilités durables » pour les agents de la fonction publique. Le dispositif, en vigueur depuis mai 2020, prévoit la prise...
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30/06/2022 - ...
Devant l'inflation exponentielle, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a officialisé le dégel du point d'indice lors de la Conférence salariale du 28 juin. Une hausse de 3,5...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/11/2018 - ...
ou des personnes en situation de handicap. Elle signe pour cela des conventions ou des accords-cadres avec les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) ainsi que le Centre national de la fonction publique...
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