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24/09/2009 - ...
dans le cadre des actes essentiels de la vie courante, sur l'accessibilité des lieux de travail, ou encore sur le fonds départemental de compensation. Autre regret, n'avoir été saisi d'aucun texte sur le projet...
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Piloter
22/08/2019 - ...
d’autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH). Après avoir mûri le projet, nous redéposons le projet auprès de l’ARS pour disposer d’un financement de son ingénierie. » Repères 37...
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04/07/2018 - ...
lui sera rémunéré en espèce. C’est en tout cas le mécanisme retenu par la Cour de cassation s’agissant du repos compensateur non pris du fait de l’exercice du mandat [7].. Quid du crédit d’heures pour les salariés à...
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01/01/2014 - ...
les plaies, par exemple, et de consulter les médecins à distance, les décisions sont prises plus rapidement. Cela améliore la réactivité et compense notre éloignement, sauf évidemment si une hospitalisation...
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18/12/2013 - ...
d'euros de frais de gestion de la fiscalité locale, rétrocédés par l’État dans le cadre de la compensation des allocations de solidarité [1]. Cette dernière disposition lui permettra de les inciter à...
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24/09/2014 - ...
cette charge dans les budgets des établissements, là où l’exonération était refusée. »« Leurs charges sont donc compensées, traduit Benoît Ménard, directeur général de l’union nationale Uniopss. Si...
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06/12/2013 - ...
s’est voulue rupture, arrachement au passé et à la tradition et a voulu constituer ses propres normes, créant ainsi une crise très profonde. Jusqu’au XXe siècle, il a fallu que la modernité « compense...
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31/05/2009 - ...
de « l'allocation personnalisée d'autonomie [...] et de la prestation de compensation de handicap ». Ce conseil se déroulait dans un contexte de tensions au sujet de la campagne budgétaire 2009. En réponse aux vives...
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02/03/2016 - ...
qui signent un bail, touchent l'aide personnalisée au logement (APL) ou encore des prestations de compensation. Nous sommes dans une démarche multipartenariale, en lien avec un accueil de jour et un service...
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31/03/2008 - ...
le contrat de travail est rompu ou arrivé à expiration doit impérativement mentionner l'ensemble des sommes dues: montant du salaire mensuel, indemnités de rupture, indemnité compensatrice de congés payés...
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