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31/01/2007 - ...
de transport, de repas et les frais annexes peuvent être financés sur les fonds de la professionnalisation. Quant aux DIF correspondant aux priorités définies pour les périodes de professionnalisation (voir...
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31/07/2006 - ...
décident librement de la nature juridique du groupement. Un protocole doit être annexé à la convention lorsque le GCSMS est chargé d'exercer directement les missions et prestations des adhérents...
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30/09/2005 - ...
, d'hébergement et les frais annexes des actions prioritaires définies dans l'accord. Les formations correspondant aux priorités définies pour les périodes de professionnalisation (cf. infra) pourront être...
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29/02/2008 - ...
et intervenants. (1) Annexe 4 de l'arrêté du 8 juin 2004 modifié par l'arrêté du 28 février 2005 2005. Les textes - Loi n˚ 2002-2 du 2 janvier 2002 - Décret n˚ 2007-221 du 19 février 2007 - Arrêté du 1er mars 2007...
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30/09/2006 - ...
de temps actif mobilisable 12?Indicateur du temps de formation Source : Note d'information n° DGAS/5B/2006/202, annexe 1, 4 mai 2006(1) Arrêté du 5 juillet 2006. ...
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