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30/04/2008 - ...
l'intervention de ces professionnels au domicile des personnes les plus lourdement handicapées. Ce dispositif disparaît en effet, à la faveur de la création, par la loi du 11 février 2005, de la prestation...
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14/11/2024 - ...
On connaît maintenant, pour l’année 2024, les montants nécessaires au calcul du forfait global soins des services dispensant des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et handicapées...
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05/06/2025 - ...
? Faciliter les démarches des personnes âgées, handicapées et de leurs aidants en garantissant la coordination des services, la continuité des parcours et le soutien du maintien à domicile "dans le respect...
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04/03/2026 - ...
]. Sont notamment concernés les structures d'accueil pour personnes âgées, les structures d'accueil pour personnes en situation de handicap et les établissements de soins. Quelles exigences de maintenance ? Les DAE...
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26/11/2010 - ...
et financier est celui qui s'appliquerait si le jeune adulte était accueilli dans une structure conforme à la décision d'orientation de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées. ...
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25/02/2010 - ...
qui n'emploient pas de personnes handicapées ou encore la potentielle remise en cause du plan personnalisé de compensation (1). Mais pour François Fillon, 2010 sera l'année de l'application scrupuleuse du texte...
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03/01/2013 - ...
Les modalités du transfert des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) aux conseils généraux, telles que les laisse présager l’avant-projet de loi de décentralisation, sont loin...
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29/04/2026 - ...
pour les établissements médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap, une obligation de rédaction d’un plan bleu incombe à ces établissements. Il comprend les mesures de gestion des risques en cas...
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04/02/2026 - ...
s’étend bien au-delà des Ehpad », relève toutefois Lydie Mallon. Ainsi, certains opticiens se déplacent aussi à domicile et dans des établissements pour personnes en situation de handicap : foyers d’accueil...
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07/07/2010 - ...
, personnes handicapées) et délivré depuis 2005 (1) pour une durée de cinq ans en application de la loi Borloo. Elle pointait du doigt les contrôles « insuffisants pour garantir la qualité des prestations...
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