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Piloter
31/01/2007 - ...
de la sécurité sociale: la liste des organismes habilités à réaliser l'évaluation externe ne sera plus fixée par arrêté ministériel, mais par l'Agence. ...
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Piloter
30/09/2007 - ...
de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008. Demande de concertation L'association de directeurs AD-PA demande que « la mise en place de tout financement nouveau fasse l'objet d'une large...
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Piloter
24/09/2014 - ...
ne pas en rester là. « Ce dossier est devenu un prétexte pour le secteur associatif qui déplore le manque de financement de l’économie sociale et solidaire (ESS). Nous refusons d’entrer dans ce débat...
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Gérer
07/03/2018 - ...
dans la stratégie nationale de santé. Et la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018 fait sortir de l’expérimentation les actes de téléconsultation et de télé-expertise, qui seront financés...
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Gérer
31/10/2006 - ...
exercées en mode «mandataire». Valable un an Dans l'attente de l'assouplissement de cette clause d'exclusivité, via le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007, un agrément transitoire...
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Piloter
31/10/2008 - ...
la Fegapei. Qui affiche son inquiétude à l'égard du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009. Un budget très serré « D'après nos premières informations, le texte prévoirait seulement entre...
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Piloter
29/02/2008 - ...
L'Anesm Créée par la loi de finances de la Sécurité sociale pour 2007 Constituée sous la forme d'un groupement d'intérêt public entre l'Etat, la CNSA et des organisations représentant des organismes...
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Gérer
06/02/2018 - ...
appelleront, se félicite Nathalie Dernoncourt, auxiliaire de vie sociale, élue CFTC au comité d'entreprise et au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Ce qui n’était pas le cas...
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Piloter
30/11/2005 - ...
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) a un goût amer, cette année, pour les mutuelles complémentaires. «D'un côté, le ministre de la santé, Xavier Bertrand, estime...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/09/2015 - ...
» ; et, d’autre part, que les auteurs de l'arrêté [les ministres des Affaires sociales, de l’économie et des finances et de l’enseignement supérieur, NDLR] n’avaient pas le « pouvoir d'imposer aux établissements...
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