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512 résultats pour votre recherche "loi de financement de la Sécurité sociale"


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L'application complexe du régime des équivalences

30/09/2007 - ... Le régime d'équivalence des heures de surveillance nocturne passées en chambre de veille dans les établissements sociaux et médico-sociaux pourvus d'un internat a été redéfini. Etat des lieux à...
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Comment répondre à un appel d'offres

30/04/2007 - ... les hôpitaux, les établissements privés participant au service public hospitalier, les groupements d'intérêt public, les groupements d'intérêt économique ou encore les associations loi 1901. Les appels d'offres...
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