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31/10/2006 - ...
de la Fonction publique en décembre 2005 et janvier 2006, a donné lieu, dans le cadre de l'amélioration des carrières dans la fonction publique pour 2006-2008, à l'introduction d'un dispositif d'évaluation...
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07/11/2012 - ...
internes et prestataires, devront se conformer à trois grands principes en matière de qualité nutritionnelle, listés par un décret du 30 janvier 2012. Parmi les objectifs qui s’inscrivent dans le cadre...
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Gérer
28/02/2009 - ...
financières du directeur, telles qu'elles peuvent être déterminées dans le cadre d'une prévision budgétaire. Meilleure offre globale Le banquier connaît les marges de renégociation possibles sur le prêt...
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28/02/2009 - ...
, d'autant que dans le cadre de la réduction des consommations en énergie et de lutte contre le réchauffement climatique, l'Union européenne va interdire les lampes à incandescence classique selon...
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30/06/2005 - ...
en anticipant l'état de cessation de paiement. Il ne s'agit pas là d'un cadre spécifique aux associations. C'est aussi fréquent qu'une fusion ou qu'un apport d'activité d'une personne morale à une autre...
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31/01/2006 - ...
du département. «Nous n'avons pas eu à nous battre pour obtenir un financement», assure Denis Foissy A l'automne 1991, le président du conseil général s'engage en signant une convention de délégation. Celle-ci...
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08/10/2012 - ...
technologies de l’information et de la communication, notamment chez les cadres ou les classes moyennes. Cette perméabilité s’illustre particulièrement lorsque des dossiers sont ramenés à la maison, le soir...
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31/01/2009 - ...
des enfants établit une autorisation de principe et ne sera pas saisi à chaque accueil effectif du mineur. Dans un tel cadre, une association se voyant confier une mesure d'assistance éducative permettant...
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31/01/2009 - ...
« Le coût de revient pour l'investissement des locaux, réseaux inclus (eau, gaz, électricité) est de l'ordre de 1800 à 2000 HT par m2, indique Bernard Mercuzot. Ceci, dans le cadre d'une construction...
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31/12/2008 - ...
; soit pour constituer, seules ou avec d'autres, dans le cadre de projets communs, un fonds de dotation afin d'obtenir la grande capacité juridique, et donc de pouvoir recevoir des donations, des legs, ainsi que de lancer...
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