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24/11/2011 - ...
La Cnav modifie les conditions d'attribution des prêts à la construction ou à la rénovation des lieux de vie collectifs. Dorénavant, les caisses régionales d'assurance vieillesse peuvent allonger...
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17/11/2011 - ...
La justice tranchera. Dans le cadre de la dénonciation partielle de la convention collective nationale d'octobre 1951 (CCN 51), les syndicats FO et CFTC ont décidé d'assigner la Fehap en référé...
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08/10/2015 - ...
"J’ai la conviction que l’Udes doit avoir toute sa place dans le dialogue social." Invitée de la convention nationale de l’union le 1er octobre, la ministre du Travail a donné de nouveaux gages...
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Piloter
22/08/2019 - ...
, renouvelable dans la limite de six ans, il fera l'objet d'une indemnité de rupture anticipée, précisée ultérieurement par décret. La loi instaure également la rupture conventionnelle pour les CDI...
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Gérer
03/06/2020 - ...
collective, les dispositions juridiques ne règlent que partiellement le régime applicable en la matière. Le principe de la gestion des heures consacrées aux commissions est posé par l’article L2315-11 du Code...
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Piloter
31/10/2005 - ...
Sortie de crise pour la gestion de la prévoyance, déficitaire, des employeurs de la convention collective de 1966. Le moratoire sur l'augmentation des cotisations prévues en 2005 conclu entre...
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Gérer
01/07/2021 - ...
selon la convention collective applicable. Or, il ressort de la jurisprudence du 9 mars 2021 de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) qu’une période durant laquelle aucune activité...
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Piloter
10/07/2023 - ...
leur nid » ou, au contraire, d’être renvoyées sine die. La première convention collective du secteur s’attelle à protéger des salariées en situation professionnelle très précaire. Créées dans les années 1950...
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05/06/2019 - ...
le calendrier. Fin mai, nous avons informé les syndicats de l’arrêt de toutes les négociations sur la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) et sur les accords applicables aux centres...
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07/02/2013 - ...
(+0,8 % en 2012). Et précisé qu'il s’appliquera uniformément à l’ensemble des conventions collectives des branches associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), de l'aide à domicile (BAD...
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