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04/04/2012 - ...
? Des projets de textes relatifs au futur dossier de demande d’admission. Sur cette question, travaillée en concertation depuis plusieurs mois, le consensus semblait pourtant de mise, tant sur le fond...
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03/09/2014 - ...
de finances pour 2009 ont posé les fondements juridiques des tarifs plafonds, appliqués d’abord aux Ehpad puis aux Esat. Faute d’arrêté fixant le mécanisme pour les Cada, les CHRS et les SMJPM, ceux-ci...
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03/01/2013 - ...
. Quelles sont les raisons de cet exode ? C. P. Il est avant tout dû au manque de places sur le territoire national. Non seulement limitrophe, la Belgique réserve des places aux ressortissants français. En plus, elle fonde...
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04/06/2014 - ...
Le mode de financement de l’ensemble des structures de l’insertion par l’activité économique (IAE) évolue cette année vers une aide au poste généralisée. Celle-ci est modulée en fonction...
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03/07/2019 - ...
des établissements et services de manière à favoriser cette autonomie. Elle se fonde sur la reconnaissance des savoirs des personnes accompagnées issus de leur expérience : celle de la vulnérabilité, de la prise...
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Gérer
29/02/2008 - ...
ou titre national de niveau II ou I pour les emplois d'encadrement listés par la CPNE. Financement : il se fait sur les fonds de la professionnalisation pour les publics et actions prioritaires. Sinon, c'est...
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25/11/2010 - ...
pour les départements en difficulté, dans le cadre du quatrième projet de loi de finances rectificative 2010. Il sera notamment alimenté par un prélèvement de 75 millions d'euros sur les réserves de la Caisse nationale...
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04/05/2016 - ...
que la loi de 2007 prévoyait aussi l’instauration d’un fonds national qui n’a jamais été abondé. En dotant d’une base législative le mécanisme de répartition des mineurs isolés étrangers (MIE), la loi a...
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03/07/2013 - ...
de production de biens ou de services » – ne rassure pas toujours. « Le texte, trop orienté " finances", perd une occasion de défendre un autre modèle fondé sur des modes d’échanges de solidarité et de proximité...
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06/03/2013 - ...
Alors que la disparition de l’Agence nationale des services à la personne (ANSP) est annoncée et que l’articulation de celles de l’évaluation (Anesm) et de la performance (Anap) est régulièrement...
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