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608 résultats pour votre recherche "IAE"


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En bref - Comment obtenir l'agrément "entreprise solidaire d'utilité sociale" ?

25/06/2015 - ... juillet. Accordé pour cinq ans, il est délivré de plein droit aux structures de l’IAE. Les dossiers de demande (dont le contenu doit être détaillé par arrêté) sont à adresser au préfet du département.  ...

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En bref - Formation professionnelle : les employeurs de l'ESS veulent peser sur le projet de loi

03/05/2018 - ... par l’activité économique (IAE). ...
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En bref - SIAE : les conditions du conventionnement sont actualisées

09/04/2015 - ... Note DGEFP n° 2015-04 du 13 mars 2015 : apporte des précisions sur le conventionnement pour les structures de l’IAE et complète l’instruction n° 2014-2 du 5 février 2014. Le texte rappelle...

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Insertion professionnelle - Des contrats aidés nouvelle formule

18/01/2018 - ... aux bénéficiaires de ces parcours et aux publics des structures de l’insertion par l’activité économique (IAE). ...
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Gérer

Droit du travail - Le CEP, le nouvel outil du travail en détention

28/09/2022 - ... pour la personne détenue, de même que la relation entre ces dernières, l’administration pénitentiaire et les structures chargées de l’activité en détention. Celles de l’insertion par activité économique (IAE...
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Gérer

SIAE - Précisions sur la mise en situation en milieu professionnel

19/11/2014 - ... Quelles sont les règles applicables à la mise en situation en milieu professionnel pour les travailleurs relevant de l’insertion par l'activité économique (IAE) ? Le cumul de ces périodes effectuées...

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Gérer

Gestion et finances - « Solidarité inclusive AI », mode d’emploi

05/05/2021 - ... , les AI doivent flécher les personnels concernés sur l’Extranet IAE 2.0 de l’Agence de services et de paiements (ASP), via un code spécifique à inscrire dans le champ « Désignation » de la mission : AIEhpad...
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Droit du travail - Dix-huit mois pour "rénover le modèle social français"

08/06/2017 - ... des dispositifs de formation professionnelle, via "un plan massif" en faveur des demandeurs d’emploi et des jeunes notamment. Un message bien reçu par les réseaux de l’IAE. Enfin, la rénovation du système...
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Piloter

Entreprises adaptées - « Un modèle plus ouvert »

20/03/2019 - ... dédiés aux parcours emploi compétences (PEC) et à l’insertion par l’activité économique (IAE), ceux des EA et des groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ). ...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Contrats aidés - Emplois d'avenir, CUI et CIE : enveloppe "maintenue à un niveau élevé" insiste le gouvernement !

13/02/2017 - ... de l'insertion par l'activité économique (IAE), l'enveloppe de programmation sera abondée de façon exceptionnelle à hauteur de 19,5 M€. Ces crédits supplémentaires doivent à la fois mieux répondre au secteur...