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1181 résultats pour votre recherche "Loi handicap"


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Droits et libertés des publics - Vingt fois sur le métier

01/01/2022 - ... . « J’ai l’impression que la loi de 2002 constitue le temps zéro de la transformation du secteur, suivi par la loi Handicap de 2005. Je me souviens avoir reçu des personnes très émues lors de la construction...
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En bref - Perte d'autonomie : la CNSA prône une nouvelle étape de décentralisation

07/02/2019 - ... "Une réforme de la politique de l’âge relève de la politique de l’autonomie, et concerne donc aussi les personnes handicapées", a d'emblée cadré Marie-Anne Montchamp, présidente de la Caisse...
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En bref - Refondation de l’école : victoire annoncée de la mobilisation associative ?

18/04/2013 - ... "Le gouvernement soutiendra le retrait de l’amendement 274 [du projet de loi de refondation de l'école] lors des débats au Sénat", a confirmé le 13 avril la ministre aux Personnes handicapées et à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

LFSS 2016 - Détails des mesures médico-sociales

22/12/2015 - ... pour personnes âgées et handicapées, le transfert des dépenses de fonctionnement des Esat vers l’assurance maladie et la généralisation des Cpom dans le champ du handicap. Présentée en septembre dernier, la loi...

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En bref - Protection de l’enfance, Grand Âge, Pauvreté… le calendrier des réformes est fixé

24/01/2019 - ... la réforme du revenu universel d’activité, organisera une consultation dans la perspective d’une loi en 2020. Enfin, concernant le chantier Grand Âge, le rapport de Dominique Libault, prévu d’ici à fin février...
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Magazine
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Autonomie - Être prêt pour 2030

13/10/2021 - ... Le secteur du grand âge, éprouvé par la crise sanitaire, a vu encore une fois tomber dans les limbes la grande loi qu’on ne cesse de lui promettre régulièrement. Alors que la campagne présidentielle...

Magazine
Piloter

PLFSS pour 2020 - Pas le grand soir du médico-social

16/10/2019 - ... Malgré une enveloppe de 500 millions d’euros pour amorcer la réforme du grand âge, les crédits inscrits au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour l'année prochaine...

Direction[s] Clés
Veille juridique

ESAT - Nouvelle formule de calcul de la rémunération garantie

26/03/2018 - ... Afin de neutraliser l'augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) pour les travailleurs handicapés en établissements ou services d'aide par le travail (Esat), un décret majore...

Magazine
Gérer

Entreprises adaptées - Vers l’optimisation des aides au poste

18/02/2015 - ... certaines précisions relatives au recrutement sont abrogées, la loi fixant désormais la règle. À savoir l’embauche d’au moins 80 % de travailleurs handicapés orientés vers le marché du travail...

Magazine
Gérer

Gestion de l'obligation vaccinale - Faire face, malgré tout

16/02/2022 - ... professionnel de soin. Les directives n’étaient pas claires non plus pour l’enfance handicapée ou les crèches. C’était le marasme complet. J’ai la nette impression que le législateur n’a pas idée de ce que cela...