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05/09/2012 - ...
du Smic au 1er juillet 2012, il n’a même pas été envoyé à l’agrément. « Nous interpellons les ministres car avec un taux d'évolution fixé à +0,8 %, qui ne couvre même pas le GVT [2...
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23/08/2012 - ...
Le ministère de l’Économie et des Finances rappelle les conditions de dérogation à la réglementation des prix des services d’aide et d’accompagnement à domicile agréés qui interviennent auprès...
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30/03/2022 - ...
. Mais les premiers cours n’ont pu avoir lieu qu’à partir de juillet 2019, le temps d’obtenir un agrément d’auto-école sociale, mais aussi une dérogation de la préfecture pour expérimenter la version itinérante...
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30/03/2022 - ...
, ateliers protégés ou le milieu ordinaire), mais aussi des logements de droit commun ou encore d’autres structures. L’agrément du dispositif porte actuellement sur 30 places d’hébergement, cinq d’accueil...
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05/09/2012 - ...
sur le sujet. Aujourd’hui, une dizaine de diplômes sanitaires et sociaux sont ouverts à l’apprentissage et éligibles aux financements d’Unifaf, l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) de la Bass. Rappelons...
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30/04/2006 - ...
Après l'agrément*, le point sur le régime de l'autorisation et le nouveau droit d'option instauré en faveur des services prestataires d'aide et d'accompagnement à domicile. Le régime...
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01/02/2017 - ...
par statut, de l’ESS. Les acteurs historiques craignaient l’arrivée d’acteurs qui, avec l’agrément Entreprise solidaire d’utilité sociale (Esus) [1], peuvent capter des financements. Qu’en est-il ? M. P...
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17/06/2015 - ...
par l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis). C’est l’enjeu des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) négociés avec les départements, dont les services agréés pourront bénéficier...
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06/06/2012 - ...
des ressources humaines de l’Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA). Les avenants devront être agréés, puis étendus pour s’appliquer à tout le secteur. Plus avantageux ? Si...
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20/05/2015 - ...
de cette contribution [1] figureront dans la base de données économiques et sociales (BDES) [2]. Tout reliquat constaté au bout d’un an devra être reversé à l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA). Autre nouveauté...
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