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Magazine
Piloter
04/01/2012 - ...
médico-social. Une concertation prévue par la loi HPST, et débutée en décembre dernier à l'occasion de la présentation au Comité national d'organisation sanitaire et sociale (Cnoss) des éléments juridiques...
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Magazine
Piloter
22/10/2018 - ...
Missionnée au printemps sur l'évolution de la protection juridique des personnes, Anne Caron-Déglise, avocate générale à la Cour de cassation, a rendu son rapport [1] fin septembre. Plus de cent...
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Piloter
17/12/2014 - ...
et de réinsertion sociale (Fnars). Accompagnement juridique et social Autre avancée à ce stade ? « Les demandeurs accueillis dans des lieux d’hébergement doivent bénéficier d’un accompagnement juridique et social...
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Gérer
03/03/2021 - ...
de contentieux, soulève le problème de l’interprétation juridique des décisions unilatérales, qui n’est déterminée ni par la loi ni par la jurisprudence. Dans la mesure où les textes pris par les fédérations...
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Piloter
02/01/2023 - ...
% dans les structures relevant de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) 2, 4 % dans les services de protection juridique des majeurs 13 % : autres (services déconcentrés de l’État, ARS...
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Piloter
30/09/2020 - ...
juridique des foyers de l’enfance les transforme en services de la collectivité. Cela prive le management de la plupart de ses leviers, en termes de représentation légale, de budget, de gestion des ressources...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/04/2016 - ...
Clarifié par la loi Alur et son décret d'application paru à l'été 2015, le statut juridique des foyers de jeunes travailleurs (FJT) est commenté par une circulaire datant du 6 janvier 2016...
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Piloter
01/02/2024 - ...
consulter sur https://travail-emploi.gouv.fr/ Références juridiques : Loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein-emploi...
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Piloter
10/07/2023 - ...
public administratif sous pilotage du conseil départemental. Ce qui devrait résoudre notre ambiguïté juridique actuelle, un GIP n’étant pas explicitement habilité à porter une expérimentation médico...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/09/2017 - ...
au Gouvernement pour agir...). L'édifice juridique n'est toutefois pas encore au complet. Outre la future loi de ratification de ces ordonnances, il manque une série de décrets nécessaires pour mettre en œuvre...
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