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31/01/2009 - ...
de financement de la Sécurité sociale pour 2009, la FHF souhaite, comme prérequis aux annonces d'inspections et de contrôles, des mesures plus ambitieuses. Au rang desquelles des moyens en personnels qualifiés...
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08/10/2012 - ...
. « Ils sont souvent plus au fait des spécificités du social et médico- social que ceux du secteur marchand », note Pierre Béhar. Des financements incitatifs, mais complexes En matière de financement, les aides sont plus...
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31/12/2008 - ...
Adopté par les députés le 4 novembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 a été examiné par les sénateurs. Malgré une forte mobilisation du secteur et l'action...
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29/08/2014 - ...
en ETP en 2012). Les dernières statistiques de l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) pour les particuliers employeurs et celles issues des déclarations des organismes de SAP montrent...
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30/11/2008 - ...
, qui estime que l'État cherche ainsi « à faire oublier ses responsabilités », alors qu'il accorde « des moyens ridiculement faibles » au secteur dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité...
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28/10/2010 - ...
Le débat parlementaire, prévu jusque mi-novembre, sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 ne sera pas superflu. Des amendements devraient enrichir un texte peu...
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04/02/2015 - ...
doit être organisée minutieusement. L’autorisation de fonctionnement des établissements et services médico- sociaux (suite à création, extension ou transformation de places) ainsi que son renouvellement...
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05/03/2014 - ...
judicaires et ouvert ses droits à la Sécurité sociale. Avec Anaïs, nous sommes intervenues sur la santé et elle a renoué avec ses parents. Pour Yohana, jeune mère chassée de chez elle alors qu’elle était...
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26/11/2009 - ...
dans les structures financées par l'État, "et qui sont prêts au logement" devraient avoir été orientés vers le secteur HLM. "Les associations demandent que tous les efforts de l'Etat soient portés en priorité...
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02/09/2015 - ...
, des facilités pour que ces dernières puissent mobiliser des financements tout au long de ces parcours. Cela signifie-t-il allouer des crédits notamment sanitaires à des acteurs médico- sociaux, ou du moins à...
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