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08/02/2017 - ...
pluri-Ehpad au niveau départemental pour le compte de sociétés-filles. Les parties signataires réalisent d’abord un diagnostic de la situation des ESMS concernés. Il révèle leurs atouts et leurs axes...
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05/06/2019 - ...
française, Fehap, Nexem et Unicancer) ont néanmoins fait valoir que, compte tenu de nos réalités et de notre histoire, y parvenir d’emblée était impossible. Nous avons donc proposé une forme d'organisation...
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05/06/2019 - ...
propos de harcèlement moral ou sexuel et d’agissements sexistes. Pour la Cour de cassation, le respect de cette obligation nécessite d’abord de prendre toutes les mesures de prévention nécessaires [3...
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08/06/2011 - ...
de vérifier la concordance entre les délégations de pouvoirs et les textes statutaires. Cour de cassation, chambre sociale, 2 mars 2011, n° 08-45.422 « Après avoir constaté qu'aux termes des statuts...
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05/10/2011 - ...
au 31 décembre, en fonction de la moyenne déterminée chaque mois, au cours de l'année civile. Ces facteurs de risques professionnels sont liés : - à des contraintes physiques marquées (manutentions...
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02/12/2015 - ...
régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte), en charge de la gestion du dispositif pour le compte de la préfecture du département. Envoyé en trois...
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04/03/2020 - ...
recommandé : combien existe-t-ild’arrêts de longue durée ? Combien de licenciements pour inaptitude ont-ils été prononcés au cours de l’année ? Quelles actions ont-elles déjà été mises en place en matière...
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02/05/2018 - ...
d’adhérents ou d’intervenants, qui pointent les enjeux de l’événement), poursuit Valérie Mercadal. En outre, chaque jour, nous mettons en avant un élément du programme ». Compter sur son réseau Troisième phase...
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21/08/2013 - ...
. Soit 20 % du budget. Économies et organisation La structuration de la fonction achats, parmi les priorités aujourd’hui, est donc en cours : elle passe par des actions variées, alliant recherche d’économies...
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09/06/2010 - ...
-dire un bien durable inscrit à son actif : immeuble, équipement ou matériel. La subvention de fonctionnement Elle figure au compte de résultats. Deux cas de figure, toutefois : la subvention...
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