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09/03/2011 - ...
introduire des entretiens annuels, le personnel doit être rassuré sur les objectifs attendus et les compensations possibles », illustre encore Jean-Philippe Toutut. Cet effort de pédagogie est également...
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06/12/2017 - ...
aux aides personnalisées au logement – APL, mutualisation de la prestation de compensation du handicap – PCH…). Là encore il faut lever les freins administratifs afin de sécuriser les montages juridiques...
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06/12/2017 - ...
prioritairement couverts par reprise du compte de réserve en compensation, et le surplus ajouté aux charges d’exploitation de l’exercice au cours duquel il a été constaté ou qui suit. Bien que l'organisme...
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31/07/2005 - ...
financier, que les régions jugent inégal. Votre avis ? P.C. Le premier élément concerne la compensation à hauteur de ce que faisait l'Etat au moment du transfert. L'évaluation est particulièrement complexe...
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06/07/2016 - ...
? Les salariés et agents bénéficient de certaines autorisations d’absence ou de congés, avec maintien éventuel de leur rémunération ou, en cas de diminution, compensation indemnitaire. Ce à condition de participer...
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06/07/2016 - ...
. Il leur incombe dès lors d’accueillir l’ensemble des personnes bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou de la prestation de compensation du handicap (PCH) qui en font la demande...
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31/05/2005 - ...
de l'avenant du 10 mai 2004 revalorisant le montant des indemnités compensatrices de frais alloués pour les déplacements de service - autres que les transferts et conduites de mineur - et l'augmentation...
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06/03/2019 - ...
la parentalité renforcé devrait, en outre, être intégré dans les réponses qui leur sont dévolues, en particulier dans le cadre de la prestation de compensation du handicap (PCH), a annoncé la secrétaire d’État...
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04/10/2017 - ...
qui verse l'AEEH et au conseil départemental pour la prestation de compensation du handicap – PCH). Attention. Le gestionnaire du dispositif ne peut mettre fin à l’accompagnement de sa propre initiative...
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28/10/2010 - ...
de 135,3 millions d'euros supplémentaires pour la compensation des dépenses d'APA et de PCH, dont les taux de couverture sont... à la baisse. ...
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