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31/01/2007 - ...
, Editions La documentation française, 1999 Rédiger, passer et contrôler un contrat de délégation de service public. Formation organisée par Comundi les 5 et 6 juin 2007. Objectifs: l'intérêt de recourir à...
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30/11/2006 - ...
les services sociaux et sanitaires, ainsi que les services d'éducation, de formation et d'insertion professionnelle. Les marchés de service d'un montant supérieur à 210 000 euros hors taxes sont soumis...
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31/07/2005 - ...
ESMS ; - les services gérés en commun au bénéfice des ESMS et des autres activités (établissement de santé, atelier protégé, centre équestre, centre de formation, centre de vacances, etc...
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