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28/02/2019 - ...
, modalités de calcul...). Pour assurer une traçabilité, les employeurs sont notamment tenus d’instaurer un contrôle fiable pour comptabiliser ces heures supplémentaires. Décret n° 2019-133 du 25 février 2019 ...
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26/03/2021 - ...
du lien entre les différents dispositifs et revoir la relation de confiance entre organisations et autorités", a insisté Patrick Enot, administrateur de la fédération employeurs Nexem. C’est un des enjeux...
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Piloter
24/01/2022 - ...
. Où en sont les employeurs et les salariés du secteur sanitaire et médico-social associatif par rapport au handicap au travail ? Car nous n’appréhendons cette question qu’au travers du chiffre très sommaire du taux d'emploi...
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21/02/2019 - ...
, pour les fonctionnaires classés en C1, les promotions pourront notamment s’effectuer par examen professionnel ou après nomination de l'employeur. À noter par ailleurs : l'échelonnement indiciaire applicable aux cadres...
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Gérer
04/09/2019 - ...
L’annonce d’un contrôle Urssaf génère de l’appréhension chez les employeurs. Si ceux du secteur social et médico-social disposent d’un atout lié à leur objet social, ils ne sont pas épargnés...
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Gérer
07/10/2015 - ...
Le certificat de travail est un des documents que l’employeur fournit obligatoirement au salarié qui quitte l’établissement. Le point sur les mentions qui doivent y figurer et ses modalités...
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31/03/2022 - ...
, mentionnée dans le contrat, donnera lieu à un accompagnement renforcé des travailleurs et du nouvel employeur. "Le lien sera fait par l’Esat avec la plateforme d’emploi accompagné pour qu’elle puisse prendre...
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22/12/2016 - ...
À partir du 1er janvier, l'employeur n'aura plus besoin de recueillir le consentement de son salarié pour lui transmettre son bulletin de paie par voie électronique. Il devra néanmoins l'informer...
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13/11/2014 - ...
Arrêt de la Cour de cassation du 22 octobre 2014 : confirme que l’obligation de l’employeur de prévenir ou de faire cesser des actes de harcèlement moral n’implique pas la rupture immédiate...
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Gérer
29/10/2024 - ...
, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l’intérêt du sauvetage des travailleurs [1]. L’ensemble du personnel...
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