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24/03/2022 - ...
. Cette adhésion, qui survient quelques jours après le début des négociations relatives à la convention collective unique étendue (CCUE) de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale privée ( Bass...
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18/10/2018 - ...
L’avenant n° 2 du 11 juillet dernier à l'accord du 23 avril 2015 conclu dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale ( Bass) est agréé. Suite à la publication de l’arrêté...
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26/04/2018 - ...
homologué pour cinq ans. Il vise à accompagner les structures de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale ( Bass) dans l’évaluation de l’exposition de leurs salariés aux facteurs...
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17/10/2018 - ...
sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif ( Bass). Où en est le chantier de cadre juridique partagé, lancé en 2017 après l’explosion du collège patronal Unifed [1] ? Antoine Perrin. Après...
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26/09/2019 - ...
( Bass). Parmi les motifs invoqués ? La "grande insécurité juridique et les fortes réserves des établissements et associations", résultant de la réforme du 5 septembre 2018. L’objectif est d’aboutir à...
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23/01/2020 - ...
Le 22 janvier, la Confédération des employeurs de la branche associative Bass se félicitait de la récente signature par les partenaires sociaux de deux accords, datés du 29 octobre dernier. L’enjeu...
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25/04/2019 - ...
Parenthèse refermée dans la branche associative Bass. Avec la naissance le 17 avril de la Confédération des employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif, la Croix...
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22/12/2016 - ...
Mi-décembre a commencé le délai d’opposition (15 jours) pour l’avenant n° 5 relatif à la formation professionnelle dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale ( Bass). Paraphé...
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08/03/2018 - ...
Avec plus de 785 000 salariés, les effectifs de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale ( Bass) affichent une croissance de 12 % en cinq ans. Tel est le constat de la troisième...
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12/01/2023 - ...
et médico-sociale ( Bass), indique la Fnas-FO le 12 janvier. Deux jours avant, lors de la commission mixte paritaire (CMP), la direction générale du travail (DGT) aurait annoncé son intention de revoir...
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