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06/03/2013 - ...
Début février, une mission consacrée au vieillissement des personnes handicapées a été lancée par les pouvoirs publics, sous la houlette de Patrick Gohet, ancien président du CNCPH. Objectif...
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06/03/2013 - ...
Le 12 février, le CNCPH a émis un avis défavorable à l’encontre du projet d’arrêté sur l’accessibilité des lieux de travail. Parmi les griefs relayés par l’APF ? L’introduction, dans ce texte...
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28/11/2013 - ...
Attendu depuis fin juin, le rapport sur le vieillissement des personnes handicapées a enfin été rendu public le 28 novembre. Piloté par l'ancien président du CNCPH, Patrick Gohet (Igas), le groupe...
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23/05/2018 - ...
( CNCPH) et l’Union des employeurs de l’ESS (Udes). Cette dernière demande notamment que les organisations soient exonérées, à l’instar des professions libérales. Quid de la coconstruction des formations...
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14/06/2012 - ...
la loi de finances pour 2011. Alors que le projet de décret vient de recevoir un avis défavorable du CNCPH, le secteur pointe le risque de conflit d’intérêt (l’Agefiph assurant, par ailleurs, une fonction...
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01/03/2023 - ...
pas toujours été le cas. En 2001, Lionel Jospin présentait un plan triennal d’amélioration de l’intégration des handicapés devant le Conseil national consultatif des Personnes handicapées ( CNCPH). En juillet...
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19/09/2018 - ...
l’ensemble des acteurs, en particulier les membres du gouvernement, les administrations centrales et le Conseil national consultatif des personnes handicapées ( CNCPH). Les hauts fonctionnaires référents...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/05/2017 - ...
et de fonctionnement que doivent respecter ces structures médico-sociales. Le texte, qui a recueilli l'avis favorable bien que critique du CNCPH, s'inscrit dans le cadre du troisième plan autisme (2013-2017) dont...
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05/02/2020 - ...
: pas de condition de reprise d’activité et sanctuarisation des montants versés aujourd’hui au titre de l’AAH. Le Conseil national consultatif des personnes handicapées ( CNCPH) a été à la fois renouvelé dans sa forme...
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31/10/2005 - ...
Nouvelle déception au sein du Conseil national consultatif des personnes handicapées ( CNCPH), le 21 septembre. Après les décrets sur les ressources, ceux sur la maison départementale des personnes...
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