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30/04/2009 - ...
Dressant un bilan sévère de la décentralisation, le comité Balladur propose la spécialisation des compétences des collectivités territoriales. L'environnement institutionnel du secteur social...
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01/03/2026 - ...
et CIAS), couvrant 75 % de la population. Quelle est leur place dans le maillage territorial des solidarités ? Éric Signarbieux. Les CCAS et CIAS sont un pilier fondamental de la solidarité locale...
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29/02/2008 - ...
est assurée par la collectivité territoriale, une convention tripartite doit être signée entre le fonctionnaire, la collectivité et l'organisme prestataire. A noter : le résultat ne peut être communiqué...
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01/12/2022 - ...
-sociaux (ESSMS), ainsi que dans certains services ou structures départementales. Dans la territoriale, son versement est soumis à la délibération de la collectivité ou de l'établissement. Décret n° 2022...
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31/07/2008 - ...
Les dispositions relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents territoriaux ont été refondues par la loi du 19 février 2007. Deux décrets apportent des détails...
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17/12/2025 - ...
des compétences à des collectivités tout aussi impécunieuses », prévient le président de l’union nationale Uniopss, Daniel Goldberg. Périmètre concédé, pilotage du secteur, affaiblissement des agences régionales...
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14/12/2023 - ...
Missionnées dans le cadre de la réforme des retraites pour concrétiser le fonds de prévention de l’usure professionnelle de la territoriale, des inspections générales et la fédération de centres...
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30/05/2024 - ...
Nouvelles pièces dans la machine "décentralisation". Le 29 mai, la mission de Boris Ravignon a rendu ses propositions destinées à nourrir la concertation sur l’organisation territoriale. Le maire...
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17/05/2023 - ...
la ministre déléguée aux Collectivités territoriales. ...
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01/04/2025 - ...
. En 2050, la Martinique sera la collectivité territoriale la plus âgée, alors qu’elle n’était que la 73e en 2013. À La Réunion, le nombre de personnes de plus de 75 ans sera multiplié par trois d’ici à vingt...
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