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53 résultats pour votre recherche "Exonérations de cotisations patronales"


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FORMATION PROFESSIONNELLE : DE NOUVEAUX DISPOSITIFS

30/09/2005 - ... de formation Circulaire n˚DSS/5B/2005/285 du 20 juin 2005 relative à l'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale associée au contrat de professionnalisation Commission nationale...
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Services à la personne: le régime de l'agrément

31/03/2006 - ... des avantages fiscaux et sociaux (réduction d'impôt pour le particulier, exonération des cotisations patronales de Sécurité sociale). 2. L'agrément « qualité» Un agrément «qualité» est exigé lorsque les activités...
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Emplois jeunes : mode d'emploi 2005

31/05/2005 - ... donnent droit aux exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale. •Écueil : le plafond de l'aide de l'État est fixé à 47 % du taux brut du Smic horaire - incomparable avec les 95 % prévus...
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