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Magazine
Piloter
31/07/2007 - ...
« Les spécificités propres à la justice des mineurs ne sont pas remises en cause », lit-on en préambule dans le projet de loi « renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs...
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Magazine
Piloter
02/03/2022 - ...
. Y compris pour les mineurs délinquants, avec à la création du module de réparation pénale prévu par le nouveau Code de justice pénale (CJPM) ? R. C. Non, mettons fin d’emblée à une confusion qui existe...
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Gérer
23/09/2015 - ...
« Le placement du mineur n’interrompt pas l’obligation scolaire », rappellent les ministères de la Justice et de l’Éducation nationale dans une circulaire sur la scolarisation des jeunes sous...
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Magazine
Piloter
04/05/2022 - ...
L’ambition première du Code de justice pénale des mineurs (CJPM) ? Remettre le temps éducatif au cœur des parcours des jeunes placés sous main de justice et ainsi améliorer leur accompagnement...
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07/04/2022 - ...
Devant le nombre important de jeunes déplacés ukrainiens arrivant en France, le ministère de la Justice apporte des précisions sur leur situation juridique. Trois fiches récapitulent les différents...
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28/03/2019 - ...
les dispositions relatives à la justice pénale des mineurs et à créer un Code spécifique. Elle ouvre aussi la possibilité d’organiser un accueil temporaire pour préparer la sortie des jeunes en centres éducatifs...
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Magazine
Piloter
10/02/2010 - ...
Convaincu de l’importance d’améliorer le suivi sanitaire des mineurs placés sous main de justice, le député UMP Michel Zumkeller plaide pour une véritable coopération santé/ justice. Il propose, entre...
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12/03/2026 - ...
Annoncé fin février par le ministre de Justice, le plan de lutte contre les violences intrafamiliales et sexuelles se décline dans une circulaire de politique pénale publiée à l’occasion...
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26/04/2018 - ...
sur cinq ans. Parmi les champs concernés ? Celui de la justice des mineurs. Outre la création de 20 nouveaux centres éducatifs fermés (CEF), le texte vise à mieux en préparer la sortie par un accueil...
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Gérer
04/11/2015 - ...
]. « Celle-ci entérine en grande partie des pratiques, mais répond aussi à un souci d’édiction des normes », relève Audrey Pallez, responsable du pôle Justice des mineurs à la Convention nationale...
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