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06/01/2010 - ...
L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico- sociaux (Anesm) a fixé son programme de travail pour 2010. Ainsi que son budget, qui s'établit à...
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28/04/2022 - ...
Les établissements médico- sociaux doivent signaler aux autorités compétentes de l'État les incidents significatifs ou graves de sécurité de leurs systèmes d'information (SI), ce afin de permettre...
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05/05/2021 - ...
, directrice générale de l’agence de développement de l’économie sociale et solidaire (ESS) Avise. Que cherche-t-on à évaluer ? Avec quelles ressources humaines, financières, de temps ? Qui sont les parties...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/06/2012 - ...
Le Conseil d’Etat a annulé, dans une décision du 15 mai 2012, le décret du 31 mars 2010 fixant la composition et le fonctionnement du conseil de surveillance des agences régionale de santé (ARS...
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01/01/2022 - ...
et précarité et le Mouvement et action pour le rétablissement sanitaire et social (Marss) de l’Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM). « Les professionnels ont constaté les limites de leur mission...
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30/09/2008 - ...
Le doute est levé : le titre consacré aux agences régionales de santé (ARS) figurera bien dans le projet de loi Patients, santé, territoires. Le texte devrait ainsi être présenté en conseil...
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13/01/2022 - ...
numérique dans le champ médico- social. Ceux-ci sont délégués aux agences régionales de santé (ARS) pour soutenir les dossiers des structures sélectionnées à l’issue des appels à projets (national...
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30/11/2008 - ...
L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico- sociaux (Anesm) devrait valider, lors du conseil d'administration (CA) du 13 novembre...
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03/02/2021 - ...
Les entreprises sociales inclusives sont en première ligne pour accompagner les publics les plus éloignés de l’emploi dans cette période de crise. Une crise économique et sociale dont elles subissent...
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30/04/2008 - ...
maladie, les agences régionales de l'hospitalisation (ARH) et les directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales (Drass et Ddass)... Périmètre Ni « acronyme de plus », ni...
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