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07/05/2025 - ...
des éléments variables de paie. » Cette simplification des processus est une préoccupation des établissements. Maria Martinez conseille d’opter pour une solution souple capable de s’adapter à l’organisation...
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12/10/2022 - ...
et physique. Pour parcourir le dernier kilomètre, ce délégué pourra s'appuyer sur de nouveaux relais : des sous-préfets référents veillant sur le terrain au respect des droits des personnes. Quelles étapes...
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20/12/2023 - ...
La loi d’orientation et de programmation de la justice, votée fin novembre, prévoit le transfert du contentieux de la tarification sanitaire et sociale aux juridictions administratives de droit...
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18/09/2019 - ...
Récemment dévoilée, l’ordonnance relative au projet de Code de la justice pénale des mineurs fait son entrée au Parlement. Nadia Beddiar, docteure en droit et chercheure associée au Ceraps-CNRS...
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01/01/2025 - ...
concluantes. Ailleurs, cela demandera un exercice tout au long de l’année pour que les administrations coopèrent étroitement au service des parcours, du repérage et de l’accès aux droits. En 2024...
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18/02/2015 - ...
. Une mesure dans le droit fil du rapport Piveteau, qui préconise une double décision d’orientation, l’une centrée sur le projet de la personne, l’autre proposant des réponses possibles, dans un processus...
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03/04/2024 - ...
de résolution paraissent plus avisées. Un chantier sous la pression de l’État Le législateur a amorcé depuis 2015, dans un souci de simplification, un grand chantier de restructuration des branches...
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21/08/2024 - ...
humaines. Bastien Le Dantec, lui, a entamé des études pour devenir sage-femme, s’est investi dans le syndicalisme étudiant avant de s’orienter vers le droit de la santé. Quand Stéphane Bienvenu, 49 ans...
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26/10/2022 - ...
Les dispositifs visant à coordonner l’action sociale, médico-sociale et sanitaire se multiplient depuis une quinzaine d’années. Mais l’ambition de simplification au bénéfice des parcours des publics...
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01/02/2024 - ...
Trop complexe, trop longue, trop incertaine… La validation des acquis de l’expérience version 2002 a vécu. Depuis juillet 2023, le service public France VAE vise une simplification...
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