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08/02/2012 - ...
. Pour cela, les organisations ont dû ouvrir des chantiers sur tous les fronts. Et si le processus d'obtention des autorisations n'a, in fine, pas posé de difficultés (la quasi-totalité des structures a échappé...
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02/01/2012 - ...
social et médico-social, soit du fait d'une appréciation de l'autorité ayant délivré l'autorisation. ...
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31/05/2005 - ...
permises mais les contrats en cours se poursuivaient. Jusqu'alors les remplacements étaient possibles - avec l'autorisation expresse du préfet en cas de vacance du poste supérieure à soixante jours depuis...
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31/05/2005 - ...
l'objet d'une appréciation bienveillante de la part de l'administration fiscale, dès lors qu'elle aura reçue l'autorisation préfectorale requise. Sur le plan juridique, l'association présente l'avantage...
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31/05/2007 - ...
les portes et fenêtres ou sur celles étant le plus exposées. L'alarme se déclenche à chaque ouverture non autorisée. Le système est relié à une sirène (si elle est extérieure, il faut une autorisation...
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31/05/2007 - ...
. Cela devrait être une « bonne pratique ». Avant cela, l'autorisation du commanditaire de l'inspection est souhaitable. Dans ce cas, nous faisons en sorte qu'il ne porte pas préjudice à une personne...
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31/05/2007 - ...
. La cour d'appel retient que le cryptage du poste informatique avait été effectué sans autorisation de la société, et qu'une mise en garde au sujet des manipulations sur son ordinateur avait déjà été...
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04/05/2011 - ...
de diversification. Le Csapa vient d'obtenir l'autorisation et des crédits pérennes (budget annuel de fonctionnement de 150 000 d'euros) pour cinq nouvelles places destinées à l'accueil de femmes toxicomanes enceintes...
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04/05/2011 - ...
un établissement, qui peuvent fonder l'engagement d'une procédure d'alerte. À noter. L'administration ne peut pas se prévaloir de cette disposition pour retirer une autorisation administrative à un organisme...
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31/03/2007 - ...
la VAE s'effectue en dehors du temps de travail, l'autorisation d'absence délivrée par l'employeur n'est pas nécessaire. Seule l'est la demande de prise en charge financière. La protection sociale Le congé...
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