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Piloter
31/07/2007 - ...
de financement de la Sécurité sociale. ...
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Gérer
31/10/2006 - ...
. Les ministres chargés de l'Action sociale et de la Sécurité sociale peuvent fixer, par arrêté, des indicateurs nationaux de référence, calculés sur la base d'un échantillon représentatif d'établissements...
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Piloter
30/04/2009 - ...
de préparation des lois de finances et de financement de la Sécurité sociale. L'opposabilité des conventions collectives n'a plus lieu d'être. En revanche, en dehors du champ des Ephad, les conséquences...
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Piloter
04/10/2017 - ...
finance son hébergement, elle a besoin d'une aide complémentaire. Le centre communal d'action sociale (CCAS) l'a adressée à la mission locale. Marion, qui souffre d'une dermite atopique très sévère, craint...
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Piloter
31/10/2008 - ...
en charge », prévient Philippe Louveau, délégué national de Chantier école, las des promesses non tenues « alors que notre réseau se mobilise sérieusement autour des problématiques de santé et de sécurité...
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Gérer
28/02/2006 - ...
d'activité des ministres chargés de la Sécurité sociale et de l'action sociale doit fixer les paramètres d'évolution de la masse salariale. Ces derniers doivent être déterminés au regard notamment...
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Piloter
02/07/2014 - ...
. Mais ce mouvement non maîtrisé pose d’importants problèmes de sécurité », expose Christian Viallon, directeur opérationnel du groupement social de moyens (GSM) Ressourcial [3].Ailleurs, ce sont les usagers...
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Gérer
07/03/2012 - ...
de l'assurance maladie (3). (1) Code de la Sécurité sociale, art L321-1, R322-10 et suiv. (2) Code de l'action sociale et des familles, art R344-10 (3) Loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement...
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Gérer
05/12/2012 - ...
du type de services rendus », conformément aux rapports Poletti[1] et des inspections générales de l’Action sociale et des Finances (Igas-IGF) [2]. « Le constat partagé de l’inadaptation du mode actuel...
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Gérer
09/09/2009 - ...
-seniors Loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la Sécurité sociale pour 2009 Décrets n° 2009-560 et 2009-564 du 20 mai 2009 Circulaire DGEFP/DGT/DSS n° 2009-31 du 9 juillet 2009 ...
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