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Newsletter
29/03/2018 - ...
En vue du projet de loi sur la formation professionnelle, les représentants des branches spécifiques de l’insertion par l’activité économique (IAE) que sont le Synesi (ateliers et chantiers...
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Magazine
Gérer
14/09/2022 - ...
(Caferuis) font peau neuve. Un toilettage des diplômes nécessaire après le passage de loi dite Avenir pro qui a instauré un fonctionnement par blocs de compétences. Quatre blocs de compétences Concrètement...
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Magazine
Piloter
04/09/2024 - ...
s’inscrit dans le contexte de la recentralisation du RSA prévue, en effet, par le projet de loi de finances (PLF) 2022 avec une expérimentation de cinq ans pour les départements volontaires. Après deux...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/10/2016 - ...
Le projet de loi de finances pour 2017 sera amendé afin de faire bénéficier le secteur associatif non lucratif d'un coup de pouce fiscal. Ce, en compensation de leur exclusion du dispositif...
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08/02/2018 - ...
L’économie sociale et solidaire (ESS) doit être pleinement intégrée au projet de loi sur la croissance et la transformation des entreprises, attendu au printemps. C'est le message que l’Udes a...
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Newsletter
18/09/2014 - ...
Une coupe de 29 millions d’euros dans le budget de l’Agefiph. C’est ce que projette le gouvernement dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances (PLF) pour 2015, alerte le comité...
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Piloter
22/08/2019 - ...
du financement par l’assurance maladie. » D'autant que des négociations conventionnelles en cours ou les réformes qui se profilent (tarification, projet de loi Autonomie, transformation de l’offre…) entraînent...
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Magazine
Piloter
29/06/2022 - ...
Depuis son adoption en août 2019, la loi visant à transformer profondément la fonction publique a amorcé plusieurs évolutions structurelles dans les établissements et services sociaux et médico...
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Magazine
Gérer
24/03/2020 - ...
bénéficiaient déjà, au titre d’une instruction ministérielle, de l’exonération de conclusion préalable d’un accord collectif sur l’intéressement préalable. Le projet de loi sécurise ainsi juridiquement...
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Magazine
Piloter
23/04/2014 - ...
Initialement rédigées en vue du projet de loi sur la famille, reporté par le gouvernement, les « 40 propositions pour adapter la protection de l'enfance et l'adoption aux réalités d'aujourd'hui...
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