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02/05/2025 - ...
pour le maintien des retraités d’Esat dans leur foyer, comme la Haute-Savoie dans le cadre de son schéma départemental 2026-2030. Les innovations de demain se trouvent du côté de la spécialisation de certaines...
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22/08/2019 - ...
(centres d’hébergement et de réinsertion sociale), préalable à la négociation du cadre conventionnel voulu par la chambre patronale [2]. Celui-ci ayant, à terme, vocation à s’appliquer aussi aux salariés...
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31/05/2023 - ...
sont ceux définis par les conventions collectives énumérées dans la liste annexée au présent décret ». L’annexe visée dresse une liste de « secteurs autorisés définis par convention collective (IDCC...
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07/09/2017 - ...
(Sessad) sont précisées. Parmi les documents proposés en annexes de l'instruction : un modèle de convention- cadre, la fiche de liaison à envoyer à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH...
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18/03/2015 - ...
Les 11 et 12 mars, la Fegapei et le Syneas ont donné à Paris le coup d’envoi de la consultation régionale de leurs adhérents, relative à leurs projets communs (rapprochement, cadre conventionnel...
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16/12/2015 - ...
des contrats en cours. Ceux issus d'une convention entre les assureurs et l’Association pour l’accès aux garanties locatives sont concernés. Mais pas ceux issus d’un accord- cadre avec la Macif couvrant...
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11/09/2025 - ...
. Leur organisme gestionnaire assurera le recrutement des éducateurs spécialisés dédiés. Une Emas ayant vocation à couvrir plusieurs PAS. L’enveloppe de 400 millions d’euros dédiée à la scolarisation dans le cadre...
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01/03/2026 - ...
et un niveau de salaire fluctuants. Chez Action Enfance, ils relèvent de la convention collective nationale (CCN) 51. « On relève un écart de 400 euros en début de carrière entre les éducateurs familiaux...
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Formation Direction[s]
Connaître l’exacte exigence réglementaire concernant l’évaluation externe; Savoir se préparer à l’évaluation externe et être en capacité de choisir son évaluateur; Maîtriser l’utilisation de la démarche pour une dynamique de progrès...
Date(s): 05 décembre 2018 (Paris);
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26/10/2023 - ...
L’article 09.05.1 de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51) attribuant des congés payés supplémentaires ne concerne que "le personnel travaillant en établissement...
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