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1029 résultats pour votre recherche "cour des comptes"


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Direction[s] Clés
Veille juridique

Ehpad Publics - Le temps de travail des praticiens sera précisé par décrets

29/09/2015 - ... dépendantes (Ehpad). Temps de travail Pour mémoire, l’arrêté du 8 novembre prévoyait, entre autres, la prise en compte du temps de trajet dans le décompte et l’indemnisation du temps de travail effectif, à...

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Versement transport - La pomme de discorde

24/09/2014 - ...  : « Dans les années 1990, les premières décisions des tribunaux des affaires de Sécurité sociale et de la Cour de cassation ont donné une interprétation restrictive de la notion de caractère social en posant...

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Fiche pratique - Recherche d'affectation des D3S, mode d'emploi

05/11/2013 - ... avec lui un projet personnalisé d'évolution professionnelle (PPEP). Le centre dispose de six mois à compter du placement en recherche d'affectation pour le mettre en place. Il assure l'accompagnement individualisé via...
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Gérer

Mesure judiciaire d'investigation éducative - Nouvelle tarification, mêmes incertitudes

22/09/2011 - ... , qui est déterminé. Et le nombre de MJIE à prendre en compte dans la tarification est pondéré en fonction de la taille de la fratrie de chaque famille investiguée. Seules nouveautés : le calcul se fonde sur un « ratio...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Sécurisation de l’emploi - L’administration détaille le dispositif d’activité partielle

30/07/2015 - ... au cours des 3 dernières années devront quant à elles souscrire des engagements spécifiques (maintien dans l’emploi, actions de formation, actions de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences...

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Tribune d'Anthony Meignan - Protection de l’enfance en Suède, modèle à suivre ?

06/12/2017 - ... des « recettes » à l’étranger si l'on ne tient pas compte du contexte dans lequel s’insère le dispositif a priori séduisant. Cependant, cela doit nous amener à y réfléchir et éventuellement les adapter à...

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Gérer

Droit du travail - Quand un professionnel prend un congé parental

30/12/2015 - ... ou partiel (d'au moins de 16 heures par semaine). Il ne perçoit pas de rémunération, mais la période d'absence compte pour moitié dans le calcul de l’ancienneté. Il débute à l’expiration, immédiate ou non...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Fonction publique hospitalière - Evolution du dispositif de recherche d’affectation des D3S

16/07/2013 - ... placés, « compte tenu des nécessités du service », les membres du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S). Ce placement peut se faire soit sur leur demande...

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Le Trophée Directions

13e Trophée. Mention Gouvernance et management d'équipe - Filmer ses pratiques pour changer d'angle de vue

04/04/2018 - ... ). « C'est en regardant les images que l'on se rend compte de ses erreurs », reconnaît l'aide-soignant qui, en avril 2017, a rejoint la dizaine de professionnels composant l'équipe de l'Observatoire...

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Piloter

Évaluation externe - L’Agence rappelle les règles du jeu

06/07/2011 - ... en cours). Mais suite à l'examen des rapports d'activité 2010 des organismes habilités (1) et aux premiers contrôles, l'Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services...