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1564 résultats pour votre recherche "fonction publique"


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En bref - Campagne de titularisation des agents contractuels de la territoriale

29/11/2012 - ... Décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 : lance la vague de titularisation d’agents contractuels de la fonction publique territoriale (FPT), prévue jusqu’au 13 mars 2016, sous forme de "recrutements...

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En bref - Nouvelles modalités pour le bilan social dans la FPH

29/11/2012 - ... Décret n° 2012-1292  du 22 novembre 2012 : détaille la nouvelle procédure d’élaboration du bilan social dans les établissements de la fonction publique hospitalière (FPH), à établir en 2013...

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Temps partiel thérapeutique - Les règles précisées dans l’hospitalière

18/08/2021 - ... Les conditions d’octroi et de renouvellement des droits à temps partiel pour raison thérapeutique (TPT), dont la mise en œuvre a été retouchée fin 2020 [1], sont précisées pour la fonction publique...

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Gérer

Administratif et juridique - Un référent déontologue en soutien des agents

03/01/2018 - ... dans les trois versants de la fonction publique. Le dispositif a été détaillé récemment par décret. Quelles missions ? Tout agent peut consulter le référent déontologue. Ce dernier est chargé d’apporter « tout...
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En bref - Tout sur la prime à la performance collective dans la FPT

15/11/2012 - ... Circulaire n° INTB1234383C du 22 octobre 2012 : détaille les modalités de mise en œuvre de la prime d’intéressement à la performance collective dans la fonction publique territoriale (FPT), encadrée...

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Entretien - « Il faut nous attaquer aux conditions de travail »

14/12/2022 - ... de la fonction publique.  Pourtant, le Ségur a créé de nombreuses frustrations, dégradant le climat social ici et là… Loin de l’effet attendu ! J.-B. D. Nous voulons justement mettre fin à ce feuilleton qui, à...
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PPCR - Le gouvernement impose l’accord sur les rémunérations des fonctionnaires

01/10/2015 - ... Malgré son rejet par les syndicats (à 51 % des voix), le protocole d’accord sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) s’appliquera à l'ensemble de la fonction...
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En bref - Laïcité : légiférer n’est pas la solution, selon la CNCDH

23/10/2013 - ... les limites du droit positif en fonction de la catégorie juridique des gestionnaires. La fonction publique est concernée au premier chef, a aussitôt rappelé le ministère en charge.  ...

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Apprentissage - Un succès à pérenniser

02/03/2022 - ... . Des facilitations désormais étendues à la fonction publique. En juin 2020, dans la foulée de la loi de transformation de la fonction publique, le Centre national de la Fonction publique territoriale (CNFPT) s’est vu...
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Administratif et juridique - Anticiper le reclassement d’un agent territorial

05/06/2019 - ... Un an après la fonction publique d’État, la territoriale peut à son tour mettre en œuvre des périodes de préparation au reclassement au profit de ses agents reconnus inaptes à l’exercice...
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