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Gérer
04/04/2018 - ...
de lancer une campagne d'information et de sensibilisation afin d'encourager les victimes à faire valoir leurs droits. Enfin, elle a conduit le gouvernement à proposer, le 7 mars dernier, la mise en place...
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Piloter
21/06/2012 - ...
des engagements de François Hollande, ces orientations seront détaillées, début juillet, à l’occasion de l’assemblée plénière du conseil. Outre l’élaboration d’une loi de programmation, la question du financement...
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Gérer
03/06/2020 - ...
sont ainsi à l’œuvre : des instituts médico-pédagogiques (IME) ont créé des groupes d’accueil restreints ou des plateformes pour proposer des accompagnements à domicile ; des structures pour adultes...
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Piloter
16/03/2016 - ...
de la loi sur la protection de l’enfant [2], le nouveau dispositif sera « guidé par un objectif de péréquation, de solidarité nationale et de résorption des inégalités », promet le garde des Sceaux...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
31/08/2012 - ...
Le projet de loi relatif à la création des emplois d’avenir, destinés à lutter contre le chômage des jeunes, a été adopté en Conseil des ministres le 29 août 2012. Il sera soumis au Parlement mi...
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Piloter
06/06/2012 - ...
législatif et réglementaire. Reste surtout à faire appliquer les principes de la loi du 11 février 2005. Faiblesse des données Au cœur de ses propositions, la prise en compte des besoins des personnes...
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Piloter
04/01/2012 - ...
distingue les freins à la mise en œuvre de l'évaluation de ceux liés à l'exploitation des résultats. Et fait dix propositions pour l'améliorer. Parmi elles, la diffusion de guides méthodologiques...
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Piloter
30/11/2016 - ...
des textes d’application de l’article 69 de la loi Santé. Un autre, « Bien-être jeunesse », étudie pour l’heure des propositions relatives à l’expérimentation d’une prise en charge par des psychologues...
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Piloter
01/01/2021 - ...
la capacité d’anticiper et de s’adapter de façon simple, rapide et sécurisée », comme l'indique l'exposé des motifs de la loi de ratification desdites ordonnances ? Tout dépend sans doute du côté...
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Piloter
30/11/2005 - ...
C'était la deuxième fois que l'Assemblée nationale examinait, les 12 et 13 octobre, la proposition de loi anti-récidive. «Lors de l'examen en première lecture, l'attention s'était focalisée...
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