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Gérer
04/04/2012 - ...
agressé par un autre qu'en cas de faute avérée. Cour de cassation, chambre civile 1, arrêt n° 1236 du 15 décembre 2011, n° 10-25740 « Attendu que la société d'assurances fait grief à l'arrêt d'avoir statué...
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Gérer
06/02/2013 - ...
immunisés lorsqu’ils intègrent leur emploi. » En savoir plus Code de la santé publique, art. L3111-1, L3111-4, L3112-1 Code du travail, art. D4626-34, R4626-23, R4626-25 Arrêté du 15 mars 1991 (liste...
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Gérer
31/10/2007 - ...
de l'origine professionnelle de l'inaptitude ». L'analyse. L'employé d'une société s'est trouvé en arrêt de travail pour cause de maladie à compter du 4 mai 2000. Le médecin du travail le déclare inapte à...
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Gérer
31/07/2007 - ...
de les lui accorder. En revanche, il ne peut retarder le départ en congé maternité contre l'avis de la salariée. A savoir. Lorsque la salariée se voit prescrire un arrêt de travail pendant la période de report...
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Gérer
09/03/2011 - ...
Spécialiste des conditions de travail, l’ergonome peut être consulté pour mener à bien un projet architectural. Mais aussi pour prévenir les maladies professionnelles ou le stress au travail...
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Gérer
03/06/2015 - ...
», recommande Claude-Olivier Martin, directeur de cabinet à l’agence régionale de santé (ARS) Provence-Alpes-Côte d’Azur. Qui préconise l'organisation de groupes de travail associant plusieurs représentants...
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Piloter
29/10/2019 - ...
, que je ne le décrocherai pas… » Finalement, Chloé a eu son bac, et sa petite fille, aujourd’hui âgée de dix mois, est en parfaite santé. Après une première année en fac de psycho qu’elle a rapidement arrêtée, elle vient...
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Piloter
31/10/2017 - ...
en France, et touche à présent le monde du travail. Promesse de François Hollande lors de la Conférence nationale du handicap (CNH) 2014, le dispositif d’emploi accompagné, désormais doté d’une base juridique...
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Gérer
30/11/2016 - ...
et indiquent à quel projet cofinancé par le FSE ils ont consacré chaque heure de travail. On préfère d’ailleurs s’arranger pour qu’ils interviennent à temps plein sur une seule action, afin de simplifier...
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Piloter
02/02/2018 - ...
s’arrête le jour des 18 ans de l’adolescent, sauf s’il obtient un contrat jeune majeur [1] jusqu’à 21 ans, ou une allocation spécifique extra-légale. « Du jour au lendemain, ces jeunes peuvent disparaître...
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