|
Magazine
Gérer
28/02/2009 - ...
fournissant une aide alimentaire l'autorisation de percevoir des dons sous forme de titres restaurants de la part des salariés. La négociation annuelle des salaires L'employeur y est assujetti La négociation...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Le Trophée Directions
31/12/2008 - ...
pour les faire garder pendant qu'elles travaillent. Résultats obtenus. Le projet a été formalisé et soumis aux autorités compétentes (conseil général, ville, CAF, PMI) qui doivent statuer sur l'autorisation...
|
|
Magazine
Piloter
31/12/2008 - ...
médico-social: de l'autorisation des activités à l'allocation des ressources, en passant par le contrôle des structures sous son égide. Les ARS seront compétentes pour toutes celles financées...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
30/11/2008 - ...
l'habilitation à l'aide sociale et la caducité de l'autorisation en l'absence de commencement d'exécution passé un certain délai pourraient toutefois répondre à cette exigence », relève Carole Saleres...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
03/07/2013 - ...
de notre autorisation, l’existence du service s’est même trouvée menacée. Notre nouveau projet de service nous positionne donc expressément comme une structure médico-sociale visant l’apprentissage de l’autonomie...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
05/01/2011 - ...
. Lorsque la libéralité (donation ou legs) est effectuée directement au profit d'un établissement social et médico-social (et non de l'association), elle n'est soumise à aucune autorisation préfectorale...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
30/06/2008 - ...
classiques Découvert ponctuel A éviter Autorisation tacite, mise en place rapide (quelques jours) Coût élevé (8 à 10 % d'intérêt), absence de contractualisation Découvert autorisé Pour des difficultés...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
30/06/2008 - ...
et des maladies professionnelles auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du lieu de résidence du stagiaire, incombent à l'établissement de formation. Absences La question des autorisations (journées...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
30/06/2008 - ...
et suffit à la distinguer d'autres types de personnes morales proches. L'association est donc régie par la liberté contractuelle. En tant que telle, elle n'est soumise à aucune autorisation administrative...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
31/05/2008 - ...
, les rencontres sont filmées et gravées sur un DVD - avec l'autorisation écrite de chaque participant - remis au jeune et à sa famille, assorti d'une transcription écrite. « Bien sûr, nous ne les archivons...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|