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Piloter
05/06/2024 - ...
, comme au projet d’accompagnement, pourquoi ne pourrait-il pas bénéficier d’un contrat jeune majeur ? J’ai beaucoup de craintes sur la mise en œuvre de cette mesure qui me semble contraire à la loi Taquet...
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Piloter
17/06/2020 - ...
intermédiaires a été inclus au projet de loi portant diverses dispositions liées à la crise sanitaire. Mais en raison du non-cumul possible entre les dispositifs, l’activité partielle a été obtenue au prix d’une...
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Magazine
Piloter
01/04/2021 - ...
) par un forfait créé par la loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique (Elan). Trois projets ont été retenus en Seine-Maritime. « Il était pertinent que la conférence des financeurs...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/04/2016 - ...
. Ainsi, les CAF peuvent désormais siéger dans les commissions d'information et de sélection d'appels à projet (nouvelle appellation depuis la loi "vieillissement") en tant que personnalités qualifiées...
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Piloter
16/10/2019 - ...
Malgré une enveloppe de 500 millions d’euros pour amorcer la réforme du grand âge, les crédits inscrits au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour l'année prochaine...
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Newsletter
19/03/2020 - ...
qui met à leur disposition un espace de ressources documentaires. A noter aussi qu'un projet de loi visant à lutter contre l'épidémie et instaurant un nouveau dispositif d'état d'urgence "sanitaire...
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Piloter
03/04/2013 - ...
L’Éducation nationale susceptible de demander la révision des décisions d’orientation des enfants handicapés scolarisés ? Un amendement au projet de loi pour la refondation de l’école, adopté...
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Magazine
Gérer
01/03/2023 - ...
immobilier. Mais ils sont aussi de plus en plus surveillés par l’État. Attention à bien respecter leur but d’intérêt général ! Créés par la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie [1], les fonds...
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02/03/2017 - ...
ne s'est fermement engagé à inscrire un volet "Prévention" dans chaque projet de loi, comme le demande l'Uniopss. ...
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Piloter
21/03/2018 - ...
Nos recommandations pour la future feuille de route de l’économie sociale et solidaire (ESS) doivent être reprises dans le projet de loi en faveur des entreprises (Pacte), milite l’union...
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