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06/11/2025 - ...
à une première étape : une liste de dix-huit molécules devant faire l’objet d’une notation dans le cadre de la sélection des offres est établie. Un circuit institutionnel de validation des résultats...
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Magazine
Piloter
21/12/2016 - ...
Dans un référé rendu public mi-décembre, la Cour des comptes s’est penchée sur le régime fiscal et social des indemnités de licenciement et de rupture conventionnelle. Parmi ses recommandations...
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Magazine
Gérer
30/11/2022 - ...
complémentaires effectuées et, par conséquent, la gestion diligente de leur rémunération qui, à défaut de stipulation conventionnelle plus favorable, feront l’objet d’une compensation salariale majorée : de 10...
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24/04/2025 - ...
Après l’arbitrage du Conseil d’État sur la protection fonctionnelle des agents devant la chambre du contentieux de la Cour des comptes, dans le cadre du régime de responsabilité des gestionnaires...
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Magazine
Piloter
01/04/2026 - ...
et de justification. Diriger un ESSMS implique de décider dans des contextes où les cadres juridiques posent des principes fondamentaux, sans pour autant fournir de réponse directement opérante à des situations...
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Magazine
Piloter
02/10/2024 - ...
au retour après une expérience en entreprise classique [2]. Dans ce cadre, les modalités d’arrivée en Esat sont aussi en chantier. France Travail proposera désormais une orientation, et non plus la commission...
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Magazine
Piloter
19/11/2025 - ...
par une convention de partenariat, dont les grands principes ont été validés mi-novembre par les conseils d’administration de l’Agefiph et de l’OETH. L’enjeu : ne pas perdre l’expertise sectorielle acquise ces trente...
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30/10/2025 - ...
relève aussi des bémols comme l’absence d’un cadre juridique précis et d’une doctrine interministérielle partagée ou la faiblesse actuelle de l’interconnexion des systèmes d’information dans le champ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/10/2024 - ...
, la Cour de cassation confirme sa position et signe la fin des pratiques actuelles du placement éducatif à domicile. Pour la Cnape, cette jurisprudence s’appuie sur le constat d’un cadre juridique incomplet...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/05/2016 - ...
quant à la place qu'auront les établissements ou services médico-sociaux publics. Il aura fallu patienter à peine trois mois pour que le cadre réglementaire des nouveaux groupements hospitaliers...
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