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2187 résultats pour votre recherche "employeurs"


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Autonomie - Une campagne « décevante »

14/06/2023 - ... , avertit la fédération employeuse Fehap. Exemple ? Le développement des 50 000 nouvelles solutions nécessiterait non pas 110 millions d'euros annuels (lire ci-dessous), mais 400 millions, chiffre...

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Protéger ses agents contre le harcèlement moral

28/06/2023 - ... Les employeurs publics sont tenus de protéger leurs agents de tout acte de harcèlement moral. Face à ce genre de situation, une enquête peut être menée et l’auteur peut faire l'objet d'une sanction...
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Accords locaux - La procédure d’agrément est dématérialisée

18/04/2018 - ... locaux et des décisions unilatérales des établissements et services privés non lucratifs. Une fois leur demande déposée en ligne [1], les employeurs recevront un courriel en accusant réception...

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En bref - Emploi des personnes handicapées : cinq chantiers pour rénover l'offre de services

06/06/2019 - ... Cinq chantiers vont être lancés pour rénover l’offre de services à destination des personnes handicapées et des employeurs, a détaillé fin mai le gouvernement. Préconisés par la concertation...
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Droit du travail - Face au harcèlement et aux agissements sexistes

05/06/2019 - ... de l’employeur en matière de prévention. Alors que le ministère du Travail vient d’éditer un guide pratique [2], quels sont donc les outils à mettre en place ? Dans le sillage du mouvement populaire encourageant...

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Prud'homales

31/01/2009 - ... L'économie sociale sort renforcée des élections prud'homales du 3 décembre 2008. L'association des employeurs de l'économie sociale (AEES) a recueilli 29857 voix (38 % de plus qu'en 2002), soit 19...
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En bref - PSE : quelles zones d’emploi pour définir le périmètre des critères d’ordre des licenciements ?

17/12/2015 - ... de sauvegarde de l’emploi (PSE) établi par un document unilatéral de l’employeur. Sont ainsi désignées les zones référencées dans l’atlas établi par l’Insee et la Dares. ...

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En bref - L'indemnité pour violation du statut de délégué du personnel est plafonnée

26/11/2015 - ... Arrêt de la Cour de cassation du 14 octobre 2015 : stipule que l’indemnité versée par l’employeur à un délégué du personnel en cas de violation de son statut protecteur ne peut être supérieure à 30...

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En bref - CCN 66 : un avenant pour encourager la formation des salariés non qualifiés

15/05/2014 - ... Former les professionnels non qualifiés intervenant auprès des usagers. Tel est l’objet de l'avenant n° 327 du 28 mars dernier à la CCN 66. Paraphé par les employeurs, il a en outre été signé...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Aide à l'embauche - L'expérimentation des "emplois francs" nouvelle génération est sur les rails

06/04/2018 - ... Un décret du 30 mars précise les règles à suivre par les employeurs souhaitant bénéficier de l'aide de l'État prévue, à titre expérimental, pour l'embauche de certains demandeurs d'emploi résidant...