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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/08/2012 - ...
, « lorsque les faits sont commis : Par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions ; Sur un mineur de quinze ans ; Sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à...
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Piloter
01/01/2020 - ...
du projet associatif ou encore appuyer leur demande d'une formation en lien avec une problématique spécifique, par exemple la protection des mineurs non accompagnés, nombreux en Seine-Saint-Denis », détaille...
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Gérer
12/11/2009 - ...
en liquide sans que l'on puisse joindre son tuteur ? Autant de questions qui peuvent se poser dans les établissements sociaux et médico-sociaux, qu'ils accueillent des mineurs, des personnes âgées...
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Gérer
30/04/2007 - ...
. « Soit le texte ne s'applique pas, notamment faute de moyens adaptés - où trouver, par exemple, les personnels nécessaires pour permettre la présentation immédiate des mineurs de 16 à 18 ans devant un magistrat...
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Piloter
01/10/2014 - ...
s’est reconverti quelques années plus tard. Il est désormais délégué du procureur de la République en charge des mineurs à Belfort. « Mon passage à Sciences po n’y est certainement pas pour rien. Il m’a ouvert à...
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Piloter
22/03/2017 - ...
proposent également de conduire les plus mobiles au bureau le jour du vote. Sensibiliser les jeunes dès l’adolescence, c’est le pari de certains établissements accueillant des mineurs. Ainsi, l’institut...
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Gérer
05/12/2012 - ...
de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende, sanctions portées à trois ans de prison et 45 000 euros d'amende s'ils ont été commis par une personne qui abuse de son autorité, sur un mineur...
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30/11/2006 - ...
» Justice» (6,2 milliards d'euros). La protection judiciaire de la jeunesse capte 799 millions d'euros de crédits (+8,6%). Mais l'accent sera mis sur les premiers établissements pénitentiaires pour mineurs...
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Piloter
30/06/2006 - ...
mineurs délinquants et maltraités jugée dangereuse par l'Uniopss, qui demande son retrait: «C'est plutôt le rôle du projet d'établissement, d'autant que le texte ne supprime pas la double habilitation...
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30/11/2016 - ...
en débat Le travail de nuit est interdit aux mineurs et donne lieu à une surveillance médicale particulière [4]. Par ailleurs, tout employeur doit mettre en œuvre des moyens de prévention des risques...
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