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24/11/2011 - ...
Coup de théâtre au Palais Bourbon, le 10 novembre, à la faveur de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2012 (1). Le fonds d’intervention en faveur de l’aide à domicile a, enfin, été...
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18/05/2016 - ...
Encore en phase d'expérimentation, le fonctionnement des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Itep) en dispositif est plébiscité par l'ensemble des acteurs. Si la loi Santé lui a...
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04/03/2015 - ...
qui seront portés par la proposition de loi des sénatrices Muguette Dini (UDI) et Michelle Meunier (PS), actuellement discutée au Parlement, des changements sont à prévoir en matière de gouvernance lors des travaux...
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27/08/2009 - ...
représentatives, Uniopss et Unaséa, ont remis, début juillet, à la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse, leurs objections et propositions d'amendements au texte, qui leur avait été transmis, fin...
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01/01/2021 - ...
des règles et des lois (déontologique), celle des valeurs et des convictions (axiologique), celle des finalités et des objectifs (téléologique), et celle des modèles et des connaissances (épistémique). Au cœur...
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22/09/2011 - ...
handicapés en milieu ordinaire proposées n'ont pas convaincu.Le ministère de l'Éducation nationale a notamment confirmé le recrutement de 4 300 assistants de scolarisation (AS), dont 2000 dès 2011...
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16/03/2016 - ...
doivent comporter au moins une durée de 24 heures hebdomadaires, a fixé la loi de sécurisation de l’emploi [1]. Jusqu’à la publication d’une ordonnance de simplification fin janvier 2015 [2...
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09/03/2011 - ...
de stigmatiser les structures, il pointe du doigt certaines lacunes. Au rang de ses constats : les directeurs d‘établissements méconnaissent les dispositions de la loi du 5 mars 2007 relative à la protection...
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06/09/2017 - ...
accessibles. Même si on réalise que proposer des logements dits adaptés n’est pas si évident. Pourquoi ? S. C. Aujourd’hui, on produit des appartements assez stéréotypés en essayant de minimiser les coûts...
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21/05/2014 - ...
de stabilité budgétaire [1]. Premier d’entre eux, et pas des moindres : « l’exhumation » du projet de loi Autonomie, que beaucoup avait cru enterré depuis l’installation du nouveau locataire de Matignon...
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