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Gérer
30/04/2009 - ...
= une chambre », a souligné la ministre du Logement, Christine Boutin. Qui a cosigné le 5 mars dernier avec le ministre de la Relance, Patrick Devedjian, une circulaire détaillant les différentes mesures du plan...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/09/2014 - ...
et les hommes. La direction des affaires civiles et du sceau revient, dans une circulaire du 7 août 2014, sur les modifications apportées au code civil, en matière de violences conjugales notamment, par la loi...
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Gérer
29/01/2020 - ...
le restent. L’Urssaf s’est limitée à rappeler ce principe sur son site Internet. Des précisions de la part de l’organisme, par la voie d’une circulaire opposable, sont fortement attendues. Même si la loi Pacte...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/11/2012 - ...
. Les préfets viennent de recevoir leurs instructions. La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) détaille, dans une circulaire du 23 octobre, les « outils » mis à la disposition des préfets...
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Piloter
22/01/2020 - ...
dans la porte Fin 2017, la circulaire « Collomb » organisant l’intervention dans l’hébergement d’urgence d’agents de la préfecture et de l’Office français de l’immigration et de l'intégration (Ofii) avait suscité...
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Gérer
31/07/2005 - ...
elle somme la DPJJ de prendre des décisions dans ce sens d'ici à la rentrée. Mais les fédérations et associations de protection de l'enfance s'alarment également d'une lettre circulaire envoyée récemment...
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Piloter
08/10/2012 - ...
du chantier sur la révision des exigences législatives est à l’ordre du jour. Une circulaire devait être envoyée aux préfets afin d’obtenir un rapport détaillé des avancées et des manques constatés...
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Piloter
27/10/2021 - ...
, durant le Grenelle, sur trois mesures spécifiques. Une formation sur cette thématique est en cours de création. Une circulaire à destination des directions de structures appelant à la vigilance au sujet...
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Gérer
07/05/2014 - ...
les travaux strictement interdits de ceux pouvant faire l’objet d’une dérogation, dits « réglementés ». Parmi ces derniers ? Les opérations impliquant l’utilisation de scies circulaires, de machines à raboter...
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Gérer
04/12/2019 - ...
, article L243-15 Code du Travail, articles L8222-1 à L8222-7 Décret n° 2011-1601 du 21 novembre 2011 Circulaire interministérielle n° DSS/SD5C/2012/186 du 16 novembre 2012 Décret n° 2015-364 du 30 mars 2015 ...
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