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08/02/2012 - ...
et de celui des acteurs du secteur marchand.Du côté des premiers, l’arrivée des agences régionales de santé (ARS) [qui outre les structures financées par l’assurance maladie chapeautent également les Esat] n’a...
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05/10/2011 - ...
leur origine dans la baisse des crédits alloués aux Cada, prévue par la loi de finances votée en 2010, soit –4 % pour l'année 2011. Une baisse qui se poursuivra en 2012 et 2013 pour atteindre au total –11 à –12...
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03/01/2011 - ...
depuis 2009, et demandent une enquête nationale de coûts. Et de deux. Le Conseil d'État a été saisi d'un nouveau recours contre les tarifs plafonds s'appliquant aux établissements et services d'aide...
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31/03/2006 - ...
de répartition des crédits destinés aux établissements et services pour personnes âgées et handicapées. La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie est chargée de répartir les fonds destinés...
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08/09/2010 - ...
la commande publique dès lors que l'initiative est associative, même si l'association est financée à 100 % sur des fonds publics. » Cet outil va aussi dans le sens de la « sécurisation des relations...
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06/10/2010 - ...
Afin d'aider les structures qui accompagnent les personnes les plus éloignées de l'emploi, un contrat d'études prospectives propose notamment de mettre en place un observatoire national de l'emploi...
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31/10/2005 - ...
financement national, dans la mesure où désormais l'affectation des crédits ne devra plus se reconduire ou s'engager en dehors de programmes pourvus d'indicateurs de résultats. Les directeurs d'établissements...
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08/02/2012 - ...
les aides des organismes comme les fonds pour l'insertion des personnes handicapées (FIPHFP, AGEFIPH ou OETH) qui permettent de financement de l'équipement nécessaire à l'intégration des salariés et agents...
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30/09/2008 - ...
(1988) Parcours: Inspecteur des affaires sanitaires et sociales, inspecteur des finances (Mission interministérielle de coopération pour l'Europe centrale et orientale, Fondation Mérieux, Agence française...
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Gérer
30/06/2005 - ...
Le bail emphytéotique administratif n'est pas en soi une source de financement. L'emphytéote doit rechercher des fonds extérieurs, essentiellement constitués d'emprunts, dont les conditions sont a priori...
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