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02/10/2014 - ...
...) et contractuelles (caution éventuelle, durée des obligations...) à délivrer aux usagers. Ce, par les prestataires de services, notamment d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad). En annexe, le formulaire type...
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Magazine
Piloter
03/04/2013 - ...
, précarité, exclusion – auxquelles peuvent être confrontés les parents. C’est notamment la mission des structures d’aide aux familles à domicile [lire encadré]. » Aux côtés d’une approche stricte, coexiste...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/05/2017 - ...
Les demandes d'autorisation et d'habilitation à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale émanant des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) intervenant auprès de personnes âgées...
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Magazine
Gérer
05/02/2019 - ...
dans une activité relevant de la branche CC de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010 Vigilance ! Dispositions légales plus favorables selon l’ancienneté...
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Magazine
Gérer
05/02/2019 - ...
et des services à domicile du 21 mai 2010 Vigilance ! Dispositions légales plus favorables selon l’ancienneté. -entre 2 et 10 ans d'ancienneté, 1/5 de mois par année d'ancienneté (moins favorable dispositions...
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Magazine
Piloter
06/05/2024 - ...
des services autonomie à domicile, en passant par le déploiement des nouveaux centres de ressources territoriaux (CRT ; lire l’article sur les centres de ressources territoriaux). « Des réformes importantes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/01/2017 - ...
une amende en plus de celle relative à la commission de l'infraction. L'obligation pèse en particulier sur les dirigeants de services d'aide à domicile dont la flotte automobile est plus ou moins importante...
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Magazine
Piloter
20/11/2024 - ...
», précise l’administration. Enfin, dans le cadre de la réforme tarifaire des services de soins infirmiers à domicile [2], des crédits sont alloués au financement du mécanisme de convergence tarifaire. Lequel...
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Piloter
23/08/2017 - ...
à domicile a montré combien, au nom de la libre administration, des départements peuvent prendre des libertés avec les textes. » Déshabiliter, la fausse bonne idée ? Du côté des principaux intéressés...
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28/03/2024 - ...
Expérimenter des dispositifs de prévention des violences faites aux femmes âgées, handicapées ou malades chroniques à domicile, installer dans chaque département une cellule centralisée pour traiter...
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