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09/05/2012 - ...
Les employeurs doivent être attentifs à la corrélation entre la qualification mentionnée sur le contrat de travail ou le bulletin de paie du salarié et les tâches qu'il remplit. Sous peine...
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Gérer
31/03/2007 - ...
du temps de travail. Confirmant ainsi une décision de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) du 1er décembre 2005 ( arrêt « Dellas »). Sans surprise, le nouveau décret se contente d'intégrer...
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30/09/2008 - ...
de modification, (changement du schéma électrique, création d'un circuit...), il faut faire procéder à un nouveau contrôle des installations. A savoir. L'agrément est donné par le ministère du Travail après...
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05/12/2012 - ...
L’arrêté du 30 août 2012 fixe les deux modes de tarification pouvant être expérimentés dans le secteur de l’aide à domicile : un forfait global négocié ou une tarification horaire selon les services...
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04/05/2016 - ...
des documents administratifs et comptables à la disposition de l’Urssaf. À noter. Sont exclus de cette possibilité d'accord les cas de redressement pour travail dissimulé ou de manœuvres dilatoires nuisibles...
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08/09/2010 - ...
les conventions collectives. Le collaborateur que vous souhaitez embaucher a-t-il travaillé plusieurs années dans un établissement relevant du même secteur d'activité ou exercé des fonctions identiques...
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23/08/2017 - ...
de la réforme tarifaire des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), la ministre Agnès Buzyn aura-t-elle apaisé les inquiétudes ? Car, dès le printemps, la réception des arrêtés...
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05/12/2012 - ...
de contrôle obligatoire. 1 Le contrôle technique quinquennal Du ressort de son propriétaire, il a pour objectif de requalifier un appareil pour les cinq ans à venir. « Le technicien arrête le dispositif...
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05/05/2010 - ...
, la probité et à la délicatesse commis alors qu'il était en arrêt de travail et pour lesquels il a été condamné au plan pénal. Le salarié était chargé "d'animer, de former, d'assister et de conseiller...
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30/06/2009 - ...
que le lendemain du jour de l'autorisation donnée. Attention à fixer la date de fin du contrat de travail en conséquence. En savoir plus www.travail.gouv.fr Art. L1237-11 et suiv. du code du travail Arrêté du 18...
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