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Gérer
30/04/2007 - ...
Les établissements pour personnes handicapées et ceux pour personnes âgées éligibles aux prêts locatifs sociaux, bénéficieront désormais d'un taux de TVA réduit et d'une exonération de la taxe...
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Piloter
24/05/2017 - ...
chargée de veiller à ce que dans tout projet de loi figurent des « indicateurs d’inclusion » en matière de handicap. Sans oublier le 4e plan Autisme. N. C. François Bayrou, garde des Sceaux À 66 ans...
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Piloter
17/10/2018 - ...
En discussion au Parlement, les projets de loi de finances (PLF) et de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 [1] concrétisent les engagements du gouvernement notamment en matière...
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Piloter
03/02/2016 - ...
et la construction d’outils d’évaluation partagés, comme ceux construits au fil du temps pour les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). La loi ASV nous confie désormais une mission d’appui...
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Piloter
22/03/2017 - ...
handicapées commencent à prendre conscience de ce droit. Les professionnels doivent les accompagner dans cette démarche », plaide Lahcen Er Rajaoui, président de l'association de personnes handicapées...
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Piloter
31/05/2009 - ...
handicapées de février 2005 a-t-elle permis selon vous des avancées majeures? C. B.: Malgré quelques avancées, que les socialistes ont d'ailleurs toujours reconnues, la loi de 2005 reste insuffisante...
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Piloter
22/03/2017 - ...
handicapées. Par ailleurs, il cible les jeunes, un public difficile à recruter car mal identifié. Les missions locales, Pôle emploi et les Cap emploi (tous signataires) doivent permettre de les approcher...
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Gérer
03/06/2020 - ...
le montre l’absence de gouvernance cohérente et de prise en compte des considérations relatives à la qualité des prestations » relève la Cour des comptes, dans son rapport annuel sur l’application des lois...
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Piloter
13/05/2013 - ...
médico-sociales accueillant des personnes handicapées et âgées. Du côté du handicap, la priorité est aux plans nationaux (programme pluriannuel échelonné jusqu’en 2016, Autisme, Handicaps rares...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/11/2016 - ...
de soutien familial. Né de la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement (ASV), le congé de proche aidant sera pleinement opérationnel au 1er janvier 2017. Son régime...
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