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19/02/2014 - ...
années sont d’abord passées au crible sous la plume d’une jeune chercheuse, qui donne à voir « la façon dont l’Europe fabrique et traite les clandestins ». Le délicat sujet des mineurs isolés étrangers...
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Gérer
08/09/2010 - ...
sur un mineur de 15 ans ou sur une personne vulnérable (2). Mais l'arrêt va plus loin : le juge de cassation énonce que le défaut de signalement ne résulte pas d'un élément factuel – l'absence de signalement...
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Piloter
31/05/2008 - ...
, un centre éducatif fermé (CEF). Une évolution « naturelle », pour cette association spécialisée dans l'accompagnement des mineurs en difficulté, qui gère plusieurs établissements et services, dont un centre...
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Piloter
31/03/2007 - ...
au signalement des mineurs en danger. Objet du débat: la liste des cas donnant lieu à une saisine obligatoire du juge des enfants. La notion de « danger manifeste » obligeant le président du conseil général à...
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Gérer
05/05/2010 - ...
des jeunes, parmi lesquels des jeunes délinquants, d'assurer une intervention éducative auprès de cette catégorie de la population comprenant des mineurs, des majeurs, des familles, des groupes sociaux...
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Gérer
10/03/2010 - ...
ou semi-internat. Les structures concernées sont : - les maisons de réadaptation fonctionnelle, - les établissements pour enfants inadaptés, - les établissements recevant des mineurs infirmes moteurs...
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04/01/2017 - ...
avec la charte des droits et des libertés de la personne accueillie, découlant de la loi 2002 2. « Vivre sa religion fait partie des besoins énoncés dans la charte. Si un mineur me demandait de lui fournir...
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Gérer
13/05/2013 - ...
de mineurs handicapés », témoigne-t-elle. Objectifs de cette troisième édition de stages d’immersion croisés, organisés par cinq employeurs de la région ? Que leurs salariés découvrent d’autres publics...
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03/04/2013 - ...
s’esquisser une forme de « départementalisation » de l’action sociale confortée par l’allocation personnalisée d'autonomie (APA) et, en mode mineur, la création des maisons départementales des personnes...
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06/02/2013 - ...
en fait la suite logique de la loi du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs. Celle-ci prévoit ainsi d’éloigner l’auteur...
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