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22/01/2014 - ...
), l’accord sur le temps partiel signé par le collège employeur Unifed et les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC et CFTC a été envoyé à l’agrément fin 2013. Mais il a fait l’objet d’une triple opposition...
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02/03/2016 - ...
, le prestataire de bilans et le financeur (employeur, organisme paritaire collecteur agréé – OPCA). Les centres habilités à réaliser des bilans de compétences figurent sur une liste arrêtée par chaque Opcacif (OPCA...
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10/11/2010 - ...
du 2 juillet 2010 Le régime spécifique de l'agrément qualité « Les services d'aide à domicile agréés qualité sont soumis à la procédure d'évaluation externe », rappelle Ingrid Ispenian, directrice...
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02/09/2015 - ...
(création de services, départs à anticiper…). En outre, elles ne disposent pas de moyens financiers suffisants, observe Laurence Chambon, chargée de formation à Unifaf – l’organisme paritaire collecteur agréé...
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31/03/2009 - ...
de tarification et de régulation différents. « Qui n'imposent pas exactement les mêmes exigences en termes de qualité. » Concernant les services agréés, la Cour estime que les moyens de contrôle du respect...
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18/04/2018 - ...
l’Enquête emploi 2017 de l’Observatoire et de l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) Unifaf [1]. Dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), les directeurs généraux (DG...
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18/04/2018 - ...
collecteur agréé (OPCA) au plus tard dans les cinq jours ouvrables qui suivent le début du contrat. Dans le délai de 20 jours suivant leur réception, l'OPCA se prononce sur la prise en charge des dépenses...
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18/04/2018 - ...
, par l’organisme paritaire collecteur agréé au titre du CIF (Opacif). 1 Qui est concerné ? Le CIF peut être demandé par tout salarié titulaire d’un contrat de travail signé avec un employeur relevant du secteur...
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06/04/2011 - ...
travailleurs. Sinon, c'est aux organismes agréés exerçant les activités d'intermédiation locative et de gestion locative sociale de s'en charger. L'obligation : installer au minimum un DAAF par logement. Il doit...
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05/06/2019 - ...
de l’organisation territoriale de l’Opco, les structures de la Bass étant attachées à la proximité existant du temps de l’organisme paritaire collecteur agréé (Opca) Unifaf, via les délégations régionales...
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