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Gérer
17/04/2020 - ...
l’obligation pour chaque Samu de nommer un médecin « référent handicap » au sein de son équipe a été annoncée. Aujourd’hui, ont été diffusées par la DGS des fiches « reflexes handicap » à destination...
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Gérer
03/03/2021 - ...
la Direction générale de la santé ( DGS). Cependant, la mise en œuvre de la démarche ne devrait pas faire l’objet d’évolutions majeures. Que faut-il déclarer ? Les établissements doivent donc déclarer, via...
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Piloter
31/07/2005 - ...
Un rapport interne élaboré par la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS), celles de la Santé ( DGS), de l'action sociale (DGAS) et de l'administration générale...
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Gérer
03/04/2019 - ...
par la constitution – de manière échelonnée à compter de janvier 2020 – d’une base de données nationale. « Cette mesure répond à deux raisons essentielles, explique-t-on à la Direction générale de la santé ( DGS). Primo...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/04/2013 - ...
», l’administration souhaite que les ARS communiquent chaque année à la direction générale de la santé ( DGS) une synthèse évaluant l’efficacité du dispositif dans la région et proposent des améliorations. ...
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Gérer
05/06/2013 - ...
en annexe d’une circulaire de la Direction générale de la santé ( DGS), un référentiel de contrôle synthétise l'ensemble des réglementations en vigueur. Il vise ainsi à « porter à la connaissance...
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Gérer
03/06/2015 - ...
pour personnes handicapées) Circulaire interministérielle n°DGCS/ DGS/2012/118 du 15 mars 2012 ...
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Piloter
10/03/2010 - ...
ou de différente nature. Source : ASA-Caarud 2007/OFDT, DGS Les Caarud interviennent selon différentes modalités. La quasi-totalité des centres (97 %) offrent un accueil fixe, mais 80 % ont développé plusieurs...
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Gérer
13/05/2013 - ...
générale de la santé ( DGS) considère, à propos des chambres d'hôtel, qu’elles constituent des substituts de domicile où l'interdiction de fumer ne peut être imposée… sauf si le responsable des lieux...
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03/05/2017 - ...
) Instruction n° DGS/PP1/DGOS/PF2/DGCS/2A/2017/18 du 17 février 2017 (déclaration des EIGS, SRA) Arrêtés du 27 février 2017 (portail de signalement, et liste des événements à déclarer) Décret n° 2017-129 du 3...
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