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66 résultats pour votre recherche "Forfait journalier"


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Fiche pratique - La fraude à l'assurance maladie

10/03/2010 - ... de la prise en charge des prestations couvertes par le forfait de soins partiel ou global du tarif journalier de la structure ou le refus de fournir des informations censées permettre aux caisses d'assurer...
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La réforme budgétaire et comptable est peaufinée

31/10/2006 - ... l'année précédente, une évolution supérieure à un nombre de points fixé par arrêté. Le contenu de la convention d'aide sociale est précisé. • Tarif journalier. La règle de la minoration du tarif journalier...
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Fiche pratique - CPOM : des résultats librement affectés

04/07/2012 - ... ) et les créances pour lesquelles il existe un délai de règlement (prix de journée/forfaits journaliers…). ● à la compensation des charges d’amortissement. Intérêt : grâce à l’inscription à moyen terme dans le FRI...
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Le Trophée Directions

Trophée Direction(s) 2010 - Un foyer occupationnel réanime une commune

02/12/2010 - ... en foyer d'accueil médicalisé (prix de journée globalisé de 135,88 euros et forfait journalier soins de 68,49 euros) Moyenne d'âge des résidants : 55 ans 36,65 ETP, dont : - 25,5 aides médico-psychologiques...

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Piloter

Regard sur douze ans d'Ondam (1997-2008)

30/06/2009 - ... que la participation forfaitaire de 1 euro et l'augmentation de son plafond journalier, la majoration du ticket modérateur en cas de non-respect du parcours de soins, le forfait de 18 euros pour les actes médicaux...
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Le droit de l'action sociale simplifié

31/01/2006 - ... d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés, c'est l'assurance-maladie qui règle la facture, via le forfait journalier plafond, le conseil général prenant en charge le reliquat; - dans les autres cas...
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