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152 résultats pour votre recherche "Syneas"


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Direction[s] Clés
Veille juridique

Accords CHRS - Prévoyance : report de l'entrée en vigueur de certaines dispositions du protocole 158

26/10/2016 - ... des accords collectifs CHRS du SYNEAS voient leur entrée en vigueur, initialement programmée au 1er janvier 2016, reportée. Ainsi, entrent en vigueur : le 1er avril 2016, les nouveaux taux de cotisations...

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En bref - Salaires dans la CCN 66 : les pouvoirs publics interpellés de toutes parts

08/11/2012 - ... Seules la CFDT et la CFE-CGC ont signé la lettre d'intention commune proposée par la Fegapei et le Syneas. Objectifs ? "Peser sur les arbitrages des lois de finances" afin d’obtenir...
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En bref - Réforme territoriale : un sursis pour les conseils généraux

05/06/2014 - ... assorti d’une "mise en cohérence des services déconcentrés et agences régionales de l’État", prévient le Syneas, inquiet des incidences de ce "big bang" sur le secteur. ...
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En bref - La Fnas-FO prône le maintien de l'agrément des accords locaux

10/05/2012 - ... par le Syneas, répondait en partie aux attentes de l'ADF. ...
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En bref - L'agrément des accords collectifs à l'examen de l'Igas

12/04/2012 - ... des recommandations visant à enrichir le dialogue de gestion entre les structures et les autorités de tarification. Soulignant les enjeux de financement du secteur, le Syneas s’inquiète des "orientations qui semblent...
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En bref - + 1,1 % pour la masse salariale des ESSMS en 2014

30/01/2014 - ... domicile, indique l’administration. L’occasion, pour le Syneas, de plaider pour "une enveloppe spécifique afin d'appréhender la question des coefficients immergés sous le Smic", dans la CCN de 1966...
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En bref - CCN 66

07/12/2011 - ... novembre a permis aux partenaires sociaux d'aborder une nouvelle thématique : la structuration des rémunérations. Les syndicats d'employeurs (Fegapei et Syneas) se sont accordés sur un coefficient de base...

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En bref - Vers une refonte du financement de l’accord OETH

27/10/2011 - ... (Fehap, Syneas, Croix-Rouge française, sa présidente Janine Cayet. Motif ? Un contexte budgétaire sous tension qui rend "indispensable la révision des modalités d'intervention d'OETH". Résultats...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Accords CHRS - Le régime de prévoyance collectif est modifié

15/04/2016 - ... Le protocole n° 158 modifiant le régime collectif de prévoyance applicable aux salariés relevant des accords collectifs CHRS du SYNEAS a été agréé par arrêté. L'arrêté d'agrément du protocole n° 158...

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Piloter

Convention collective nationale du 15 mars 1966 - À quand les questions de fond ?

08/06/2011 - ... de la CCN (trois mois pour entrer en négociation après la notification d'une proposition, puis trois mois pour conclure). À l'origine de cette proposition ? Le syndicat d'employeurs Syneas qui s'est engagé à...