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Piloter
23/05/2018 - ...
bang » qui suscite de nombreuses interrogations chez les acteurs de l’ESS. Rénovation du compte personnel de formation (CPF), réforme de l’apprentissage… Les 66 articles du projet de loi dit « Pénicaud...
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02/07/2015 - ...
Décret n° 2015-773 du 29 juin 2015 : instaure une aide forfaitaire de 4 400 euros pour les structures de moins de onze salariés qui embauchent un app...
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Piloter
04/04/2018 - ...
toutefois quelques points d’alerte. La ministre a annoncé une cotisation unique au titre de la formation professionnelle et de l'apprentissage (1,23 % pour les moins de dix salariés et 1,68 % au-delà...
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10/05/2012 - ...
Décret n° 2012-627 du 2 mai 2012 : apporte des précisions sur le dispositif permettant à tout apprenti d’être accueilli au sein d’autres structures (...
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04/09/2014 - ...
de loi... ou imposées faute d'accord, prévient le ministère du Travail. Parmi les autres thèmes des discussions à venir, prévues par la dernière conférence sociale : l'apprentissage, le retour à l’emploi...
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Gérer
18/03/2015 - ...
La bataille de l’emploi, toujours. Le contrat de génération a fait l’objet de récents allégements réglementaires, afin d’en favoriser le développemen...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/03/2015 - ...
Les conditions de mise en œuvre du contrat de génération sont assouplies. Les CDI d’apprentissage pourront notamment bénéficier de l’aide financière, ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/12/2014 - ...
L’accès à la retraite progressive et la prise en compte des années d’apprentissage pour le calcul des droits, modifiés par la réforme des retraites de...
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18/09/2014 - ...
Décret n° 2014-1031 du 10 septembre 2014 : définit notamment les conditions d’entrée en apprentissage pour les jeunes ayant atteint l’âge de 15 ans avant la fin de l’année civile. Décret n° 2014...
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03/11/2011 - ...
Décret n° 2011-1358 du 25 octobre 2011 : revoit à la baisse le nombre d'années d'expérience professionnelle nécessaire pour exercer la fonction de ma...
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